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Conseil sup' : du nouveau pour la filière sportive

En raison du report décidé en dernière minute d'un projet le concernant lui-même (en application de la loi de 2010 sur le dialogue social et l'abandon du paritarisme), le Conseil sup' n'a pas eu une séance chargée pour sa réunion du 18 janvier 2012. Ont été examinés et approuvés les textes reportés lors des séances précédentes d'une part sur le suivi médical après cessation de fonctions des agents exposés à l'amiante en cours de carrière (pour lequel... Lire la suite

Par Rédaction de la Lettreducadre.fr - Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Conseil sup' - CSFPT - rédacteur - filière - sportive

Suppression de la TP : mission d'information
La Mission commune d'information du Sénat sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale organise une table ronde avec les représentants des collectivités... Lire la suite
taxe - professionnelle - finances

Contractuels précaires : leur avenir en discussion
Discussion générale au Sénat le 25 janvier 2012. Un projet de loi qui a pour but d'accorder un CDI aux agents en CDD, dès lors qu'ils auront exercé pendant une durée minimale de 6 ans sur les 8 dernières années (lire à ce sujet notre article "Contractuels : une nouvelle loi anti-précarité ?"). Cette... Lire la suite
précarité - contractuel - CDI - recrutement - titularisation

ZFU : l'exonération fiscale est prolongée
La loi de Finances pour 2012 (art. 157) proroge jusqu'en 2014 le dispositif d'exonérations fiscales et sociales accordées aux employeurs situés en zone franche urbaine (ZFU). Par ailleurs, elle modifie la condition de résidence. Pour bénéficier de l'exonération, l'employeur doit embaucher une proportion... Lire la suite
zone - franche - urbaine - exonération - fiscale

Besançon opte pour la redevance incitative
La communauté d'agglomération du Grand Besançon va mettre en œuvre une redevance incitative « au poids et à la levée » visant à inciter à moins produire de déchets, à mieux les trier et à pratiquer le compostage. La facture sera composée d'une part fixe d' «environ 50% » et de deux parts variables :... Lire la suite
collecte - déchet - redevance - incitative - Grand Besançon

Le Qatar gêne Lille
Dans son édition du 16 janvier, La Voix du Nord révèle que le soutien du Qatar aux jeunes des quartiers met mal à l'aise la mairie de Lille. Récemment, un courrier de l'ambassadeur du Qatar est arrivé au cabinet de Martine Aubry pour que ce dernier lui signale les éventuels lauréats d'un prix Richesse... Lire la suite
Qatar - Lille - développement - social - urbains

Montpellier ouvre ses cantines
L'opération « La cantine, ça vitamine », ouvre les portes de la cantine de Montpellier aux parents d'élèves. C'est la mairie qui propose une rencontre à la cantine entre parents, élus et représentants de la cuisine centrale dans les 80 cantines de la ville. Seuls les parents élus participent à ces tables... Lire la suite
restauration - scolaire - cantine - Montpellier

Dotations financières : les dates
Retrouvez ci-dessous les dates clés pour les dotations financières des communes et des EPCI. Concernant le nouveau Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC), aucune date de notification n'est avancée. Dotation d'équipement des territoires ruraux : janvier - dernière semaine Dotation... Lire la suite
dotation - finances - DGF - fonds - péréquation

Ouvrages d'art : le Sénat modifie la charge de l'entretien
Actuellement, les collectivités ont la charge des ouvrages d'art destinés à assurer, en cas de travaux, la continuité d'une voie dont elles sont responsables. Cette obligation occasionne des frais importants. Le Sénat a donc adopté une proposition de loi qui prévoit de confier au gestionnaire de la... Lire la suite
ouvrages - art - transport

Carte intercommunale : le report des SDCI sur la bonne voie ?
La proposition de loi de Jacques Pélissard « visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale » a été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale. Le texte devrait être examiné en commission le 25 janvier 2012, puis en séance publique le 9 février 2012. La proposition... Lire la suite
carte - intercommunale - SDCI - Jacques Pélissard

Cadastre : le décret sur l'information au public est publié
Le décret n° 2012-59 du 18 janvier 2012, publié au Journal officiel du 20 janvier 2012, définit les modalités de délivrance au public de certaines informations cadastrales.Ce décret est pris pour l'application de l'article L. 107 A du livre des procédures fiscales, créé par l'article 109 de la loi n°... Lire la suite
cadastre - informations - cadastrale