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Faut-il taxer les transactions immobilières entre particuliers ?

19/11/2014 | par Stéphane Menu | Toute l'actualité

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Le député socialiste Jacques Cresta propose de taxer les transactions immobilières du « Bon coin » et de « Particulier à Particulier ». Au nom du rétablissement d’une concurrence plus loyale.

La bonne santé de sites comme leboncoin.fr ou de « Particulier à particulier » suscite la curiosité législative de certains députés socialistes. Dans une question écrite adressée au gouvernement et publiée au Journal officiel mardi 28 octobre, l’un d’entre eux, Jacques Cresta, avance même que le manque à gagner pour l’État avoisinerait les 312 millions d’euros, sur le seul site leboncoin.fr.

Il a emboîté le pas à sa collègue de la majorité Sylviane Bulteau, qui avait posé la même question une semaine plutôt. En effet, sur les 260 000 annonces, « si l’on considère une somme moyenne de 6 000 euros hors taxes sur ces transactions, à laquelle on applique 20 % de TVA, on obtient 312 millions d’euros », ont calculé les deux parlementaires.

 

Concurrence déloyale

Les deux députés estiment qu’il s’agit là, clairement, d’une réelle concurrence « déloyale » exercée par « certains sites d’annonces [immobilières] gratuites ». Ils ne visent pas le Bon Coin en particulier, mais mettent en avant le fait que l’absence de TVA lors de ces échanges entre particuliers constituerait un manque à gagner important pour les finances publiques. Ce chiffre laisse perplexe le site Next INpact, spécialisé dans l’information numérique, considérant que « toutes les annonces ne débouchent pas nécessairement sur un achat. Sans oublier qu’il existe de grosses disparités entre les biens proposés ».

Le manque à gagner pour l’État avoisinerait les 312 millions d’euros, sur le seul site leboncoin.fr.

Reste que la professionnalisation des sites concernés pose en effet la question de la concurrence déloyale que les procédés commerciaux induisent. « La vente de particuliers à particuliers s’est donc indéniablement « professionnalisée » grâce aux nouvelles technologies », écrit Jacques Cresta dans sa question au gouvernement, demandant à ce dernier « s’il envisage de réglementer ces nouveaux usages ».

 

Taxer la gratuité ?

Sur son blog, Jean-Michel Guérin, directeur général du groupe De Particulier à Particulier, goûte peu « cette curieuse idée », regrettant « la fin d’un espace de liberté, mais aussi la disparition d’un bon moyen de gagner du pouvoir d’achat » pour les Français. Et de poursuivre : « En dehors du principe qui consiste à vouloir réglementer les derniers espaces de liberté qu’il reste aux particuliers, l’idée est quand même étonnante. À l’heure où le gouvernement cherche à redonner du pouvoir d’achat aux Français et déréglemente un certain nombre de professions qui jouissent d’un monopole, (il faudrait) pénaliser ceux qui cherchent à faire des économies en supprimant un intermédiaire ! »

« L’économie appauvrissant les caisses de l’État, il faut appliquer cette taxe révolutionnaire à tout ce que l’on ne dépense pas ».

Il manie même l’ironie avec un réel plaisir : « Si chaque fois que les particuliers font une économie, il est question de taxer le manque à gagner de l’État, la taxe proposée par la députée pourrait s’appliquer à tous les produits et services qui permettent d’éviter une dépense. L’économie appauvrissant les caisses de l’État, il faut appliquer cette taxe révolutionnaire à tout ce que l’on ne dépense pas, mais que l’on pourrait dépenser ! » lance-t-il. Pour l’heure, le gouvernement est resté de marbre sur le sujet.

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