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Formation des agents territoriaux : pourquoi la réforme de 2007 est à la peine

25/11/2014 | par Stéphane Menu | Toute l'actualité

formation © shironosov © shironosov

Un rapport de l'Inspection générale de l’administration (IGA) conclut qu’un certain nombre de dispositifs mis en œuvre par la réforme de 2007 sur la formation des agents territoriaux sont loin d’avoir atteint leur plein régime. L'IGA préconise, entre autres, de renforcer la formation d’intégration des cadres nouvellement arrivés dans la grande maison territoriale.

Tout le monde en était convaincu : la loi du 19 février 2007 sur la fonction publique territoriale visait à révolutionner les modalités de formation des agents, en mettant en branle le concept de formation tout au long de la vie.

Cependant, la révolution escomptée n’a pas eu lieu : le constat de l’IGA est tranché et tranchant et souligne un « panorama pour le moins contrasté », dans un rapport remis au cours de l’été à la ministre en charge de la Décentralisation et de la Fonction publique et rendu public depuis peu.

 

Moins de jours de formation !

Premier grief : la loi a entraîné l’effet inverse espéré, à savoir un recul du nombre moyen de journées de formation suivies par les agents (2,45 jours en 2009, contre 3,01 en 2007). Depuis sept ans, les acteurs semblent peiner pour s’approprier les dispositifs. À ce jour, seule la moitié des collectivités sont dotées d’un plan de formation en interne.

La VAE ou le bilan de compétences restent, dans leur utilisation, très en deçà des prévisions.

Autres désillusions : le droit individuel à la formation (DIF), la validation des acquis de l’expérience (VAE) ou encore le bilan de compétences restent, dans leur utilisation, très en deçà des prévisions.

L’IGA regrette la réduction à 5 jours de la durée de la formation dite d’intégration, autrefois dénommée « initiale », des agents des catégories A et B. Cette formation s’étalait, avant 2007, sur une période respective de 180 à 90 jours de formations théorique et pratique.

 

Les catégories C, grands vainqueurs de la réforme

Tout n’est pas sombre dans le panorama décrit par l’IGA : le « rééquilibrage de la formation en faveur des agents de catégorie C » est désormais une réalité, les catégories C ayant l’obligation de suivre une formation d’intégration. « C’est la grande réussite de cette loi », se félicite l’Inspection.

La consolidation de la réforme de 2007 passe par le doublement de la durée de la formation d’intégration des cadres.

Pour l’IGA, la consolidation de la réforme de 2007 passe par le doublement de la durée de la formation d’intégration des cadres dont l’expérience n’excède pas les deux ans (soit 24 % des stagiaires de catégorie A et 21,5 % de ceux de catégorie B).

Pour que les plans de formation occupent enfin une place référentielle dans l’organisation des ressources humaines, l’IGA préconise le renforcement de la mutualisation de ces plans à l’échelle intercommunale.

 

Et les 20 % d’agents contractuels ?

Autre proposition, et pas des moindres : la mission appelle le CNFPT à « mieux rembourser » les frais de transport des stagiaires et à limiter le champ de ses formations payantes.

Dernier point, l’IGA suggère de mieux reconnaître les droits en faveur des personnels non titulaires, les agents contractuels qui représentent 20 % des effectifs de la fonction publique territoriale. À ce jour, les formations obligatoires n’englobent que les fonctionnaires.

 

Aller plus loin
Le rapport en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur : http://www.interieur.gouv.fr/Publications/Rapports-de-l-IGA/Collectivites-territoriales/La-formation-des-agents-territoriaux-Bilan-analyse-et-perspectives-d-avenir

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