PRIORITAIRES

 

Dalo : solution miracle pour le logement ?

03/12/2014 | par Nicolas Braemer | Toute l'actualité

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Le Dalo remet en cause deux idées reçues sur le logement social : sa vocation à accueillir en priorité les plus démunis et la construction des logements neufs comme unique solution pour répondre à la demande.

Le Droit au logement opposable (Dalo) est un progrès : il permet à chaque personne en situation d’urgence par rapport au logement d’attaquer l’État si sa demande n’est pas satisfaite. Seulement, son application pratique est un véritable casse-tête chinois pour le directeur du logement.

On peut définir le Dalo comme un système de « coupe-file ». Les personnes se faisant labelliser Dalo passent sur une seconde liste, plus prioritaire. Si elles ne sont pas relogées, elles peuvent attaquer l’État, d’où une pression colossale du préfet pour faire passer les personnes labellisées Dalo avant les autres. Rappelons que l’État garde une influence importante sur l’attribution des logements sociaux, puisqu’il attribue en moyenne 30 % du total.

 

Concentration des personnes en difficulté

Avec le Dalo, on fait passer en masse dans le logement social les personnes les plus fragiles. C’est bien la question de la ghettoïsation de personnes en difficulté qui est problématique. Or, et tant pis pour les fausses évidences, le logement social ne peut concentrer que des populations très fragiles. D’abord en termes de gestion, le fonctionnement des immeubles devient difficile. Sans parler du risque, isolé mais réel, de communautarisation. Un de nos témoins, DG dans un OPH du Sud de la France, renchérit : « Ce sont souvent des personnes en difficulté psychologique ».

La question de la ghettoïsation de personnes en difficulté est problématique.

La précarité mentale est d’ailleurs un grand tabou du logement social. Le secteur accueille une forte proportion de gens mentalement fragiles. Ces personnes ont besoin d’un accompagnement allant bien au-delà du simple gardien, presque de l’assistance sociale psychologique et administrative pour remplir les papiers. Dommage collatéral ?

Aujourd’hui, près de 50 % des attributions de logement sont refusées par le demandeur. Ce dernier veut-il éviter un voisinage sensible ? Un ancien cadre territorial semble corroborer cette hypothèse : « Dans des quartiers où on observait jusqu’à 60 % de non-paiement du loyer, les logements restaient vacants car les classes moyennes ne voulaient pas y aller. La municipalité ne voulait pas non plus y envoyer les très pauvres, car il y avait déjà des secteurs ».

 

Le neuf est déficitaire durant 15 à 25 ans

Ensuite, en termes de gestion financière, le risque est de créer structurellement un déficit de l’entreprise sociale de l’habitat. La question financière est d’autant plus prégnante que les organismes HLM sont mis sous tension par l’État, qui veut leur faire consommer leurs liquidités, faisant valoir l’existence d’une « cagnotte » de plusieurs milliards d’euros.

Nonobstant ces injonctions paradoxales, l’État pousse à la construction, à hauteur de 150 000 nouveaux logements par an au niveau national. Cependant, tous les directeurs du logement le savent, quand on construit des HLM, l’opération est déficitaire durant 15 à 25 ans. Cela est compensé par la marge dégagée par le patrimoine amorti, mais jusqu’à un certain point. La conclusion met le directeur du logement dans un nouveau dilemme. D’un côté, construire pour faire face à la demande. De l’autre, appuyer sur le frein pour équilibrer les comptes.

D’un côté, construire pour faire face à la demande. De l’autre, appuyer sur le frein pour équilibrer les comptes.

À noter que cette logique de gestion financière a été encouragée par les différents gouvernements, qui ont libéralisé le financement du logement social ces dix dernières années. Où l’on retrouve les contradictions de l’État, qui veut à la fois instiller des logiques de marché dans le logement social et recentrer les organismes sur leur vocation d’accueil des plus démunis. Au directeur du logement de trouver des solutions au milieu de ces tensions.

 

SCÈNES DE LA VIE QUOTIDIENNE – ACTE II
De la fiction, ces saynètes ? Ce sont pourtant des choses entendues dans une ville comprenant un fort taux de logements sociaux.

Personnages : le directeur de cabinet, le maire.
Le maire — L’élu au logement vient de me faire passer la demande de Mme X, ça a l’air urgent. J’ai demandé au directeur du logement de suivre particulièrement son dossier, mais il me dit qu’il a des critères objectifs à suivre…
Directeur de cabinet — C’est le boulot d’un directeur du logement de mettre un dossier en haut de la pile !
Le maire — Oui, mais tu le connais, il est un peu rigide.

L’État reconnaît les préoccupations des collectivités dans l’application du Dalo, mais n’en accentue pas moins la pression
Le 20 octobre dernier, l’État, par la voix de la ministre du Logement Sylvia Pinel, a dévoilé son plan d’actions pour accélérer le relogement des 54 000 bénéficiaires du Dalo. Pris en application de la loi Alur de mars 2014, le texte reflète une sacrée contradiction. D’un côté, le gouvernement reconnaît les inquiétudes des collectivités locales. Ainsi, il souhaite « associer les communes aux relogements afin de prendre en compte les préoccupations légitimes des élus en termes d’équilibre sociologique des quartiers ». Ces soucis de mixité sociale ne s’appliqueront, au maximum, que sur 20 % des logements relevant directement des collectivités.
En effet, pour les 80 % restants, constitués du contingent préfectoral et de celui d’Action logement (financé par les cotisations des entreprises et destiné à loger leurs salariés), l’État annonce son intention d’accentuer la pression. Pour le coup, de manière beaucoup moins nuancée et territorialisée.

SCÈNES DE LA VIE QUOTIDIENNE – ACTE III
De la fiction, ces saynètes ? Ce sont pourtant des choses entendues dans une ville comprenant un fort taux de logements sociaux.
Le directeur du logement — Madame le maire, je vous informe que nous faisons valoir notre droit de retrait et fermons le service. Un demandeur a agressé un de nos agents.

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