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AVIS AUX CANDIDATS ÉVINCÉS

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Marché public : le droit de savoir

27/11/2014 | par Etienne Colson | Juridique

Question_savoir © MK-Photo

Toute entreprise a le droit de savoir pourquoi elle a perdu un marché public. La procédure, qui doit respecter le secret industriel, est simple et à la portée de tous. Les collectivités, quant à elles, sont tenues de respecter le droit à la communication, dans certaines limites.

Souvent, la perte d’un marché public est une épreuve cuisante. Toutefois, rares sont les candidats malheureux à solliciter de l’administration des informations sur le marché attribué. La crainte de passer pour un mauvais perdant en est la cause principale. Le dépit fait le reste. Pourtant, en la matière, les droits des candidats évincés sont loin d’être négligeables.

 

Un droit à la communication sans restriction

Une fois le marché signé, les documents composant la procédure de passation sont, en principe, communicables à toute personne en faisant la demande, qu’il s’agisse d’un administré ou d’un candidat évincé (loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordres administratif, social et fiscal, art. 2).

Une fois le marché signé, les documents composant la procédure de passation sont, en principe, communicables à toute personne qui en fait la ...

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