GROGNE

 

Congrès des maires : le panier presque vide de Manuel Valls

02/12/2014 | par Nicolas Braemer | Toute l'actualité

Manuel Valls premier ministre © Briand

Le Premier ministre devait calmer les esprits au congrès de l’Association des maires de France, après l’annonce de coupes drastiques dans la dotation globale de fonctionnement. Un exercice difficile, puisqu’il s’agissait de persévérer sur les choix budgétaires. Finalement, face aux collectivités territoriales, Valls n’aura fait ni annonces fracassantes ni retour en arrière sur les obligations d’économie.

Tous ceux qui sont allés faire un tour au Congrès de l’Association des maires de France, du 25 au 27 novembre, ont pu sentir la chaude ambiance qui y régnait. Les maires sont pourtant des gens polis, pas d’insurrection à l’horizon donc, mais un ras-le-bol palpable.

 

Une grogne palpable

En cause, les coupes drastiques décidées par le gouvernement dans les dotations aux collectivités territoriales. Les communes ayant le moins de marges de manœuvre pour absorber le choc et les petites collectivités étant surreprésentées dans les rangs des congressistes, l’ambiance était chaude.

Les quelques ministres ayant eu le courage de venir porte de Versailles se confronter avec les maires l’ont senti. Najat Vallaud-Belkacem, Christian Eckert ou André Vallini ont dû soigneusement choisir leurs mots et ont eu toutes les peines du monde à répondre à la grogne.

On ne parlait que des investissements auxquels les maires allaient devoir renoncer et des conséquences sur l’économie locale.

Il faut dire qu’avec 11 milliards de dotations en moins en 3 ans, le gouvernement de Manuel Valls avait tapé fort. Dans les couloirs comme à la tribune, on ne parlait que des investissements auxquels les maires allaient devoir renoncer et des conséquences sur l’économie locale.

Lire sur ce sujet notre article « Dotations aux collectivités territoriales : 11 milliards de moins en 3 ans, qui dit mieux ? »

 

Brosse à reluire

Manuel Valls était attendu de pied ferme. Qu’allait-il annoncer qui serait de nature à calmer la grogne ? Allait-il au contraire camper sur ses positions ?

Le Premier ministre a commencé par passer un long moment à manier la brosse à reluire. Il s’est longuement étendu sur le rôle essentiel des maires dans la République et l’indispensable échelon de proximité que sont les communes : « Une collectivité ancrée dans notre imaginaire national, comme dans la réalité quotidienne de chacun des habitants de ce pays », « Votre rôle est irremplaçable pour la cohésion de la société », « Vous avez été les premiers à entendre cette souffrance », « La commune, vos communes, ne sont pas un échelon comme un autre dans notre organisation territoriale », « Être maire, c’est faire preuve d’abnégation, de courage » : Manuel Valls a donné l’impression d’en faire d’autant plus des tonnes qu’il n’avait pas grand-chose dans sa besace en matière financière.

À près quelques mots sur le statut de l’élu, assurant que la loi Gourault/Sueur serait rapidement votée, sur les catastrophes naturelles, la sécurité publique, le Premier ministre s’est lancé dans une longue ode à la décentralisation, défendant les futures propositions de la loi NOTRe et assurant les maires qu’on ne les contraindrait pas trop, notamment sur le seuil intercommunal de 20 000 habitants, qui avait fait l’objet de vives critiques dans les rangs du congrès.

 

Peu d’annonces nouvelles

Puis, on est passé aux choses sérieuses : la baisse des dotations. « Oui, le rôle des collectivités est indispensable pour préparer notre avenir. Et je rappellerais ce chiffre : plus de 60 % de l’investissement public local est porté par le bloc communal, a clamé Manuel Valls. Je souhaite donc que les maires qui investissent soient encouragés et soutenus » : osé, à l’heure où l’on coupe dans la DGF comme jamais auparavant.

Lire sur ce sujet notre article « L’investissement local en chute libre »

Quelles sont été les annonces censées calmer la grogne des maires ? Certaines ne sont pas nouvelles, mais elles ont été rappelées :

Le Premier ministre a annoncé une nouvelle génération de contrats de projets État-région.

- des « mesures de soutien à l’investissement public », essentiellement par davantage de péréquation, entre les collectivités comme de la part de l’État. Le Premier ministre s’est cependant bien gardé de chiffrer ce « choix de solidarité et de justice au profit des communes les plus fragiles » ;

- l’augmentation du taux de remboursement du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) soit, aux dires du Premier ministre, un soutien supplémentaire à l’investissement public de 300 millions d’euros par an. À compter de l’année 2016 cependant ;

- une « nouvelle génération » de contrats de projets État-région pour lesquels, dans les six années à venir, l’État mobilisera 12,5 milliards d’euros. « Les projets financés seront définis avec les régions – bien entendu –, mais dans un dialogue étroit avec l’ensemble des collectivités locales ».

 

Quelques enveloppes supplémentaires

D’autres devaient faire figure de « nouvelles mesures de soutien » :

- l’augmentation d’un tiers de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), soit 200 millions d’euros, « pour engager des projets de proximité portés par les communes et les intercommunalités ».

- la « dotation » d’une enveloppe de 5 milliards d’euros à l’ANRU pour mener à bien une « nouvelle phase de rénovation » urbaine et de construction de logements.

- un « soutien financier aux maires bâtisseurs qui font le choix de construire des logements là où les besoins sont les plus importants » (le Premier ministre a souligné qu’un fonds de 100 millions d’euros y serait consacré) et « accorder aux communes une aide de 2 000 euros pour chaque logement permettant l’accueil de populations nouvelles ».

- le maintien du fonds d’amorçage, mis en place en 2013 pour la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, à son montant actuel, soit 400 millions d’euros pour la rentrée 2015.

Au total, malgré les belles paroles sur le rôle essentiel des maires, ni annonces fracassantes ni retour en arrière sur les obligations d’économie. Certains y verront la preuve de la fermeté d’un Premier ministre face aux collectivités dispendieuses. Pour d’autres, cela soulignera la contradiction majeure des politiques d’austérité : les dépenses qui passent à la trappe sont souvent les plus essentielles, sans lesquelles tout espoir de reprise est vain.

Pour aller plus loin
Lire en cliquant ici tous les articles sur les finances locales publiés sur notre site.

Le discours du Premier ministre est à consulter ou à télécharger ICI.

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