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DROITS NON GARANTIS

 

Démocratie locale : où est-elle dans les petites communes ?

04/12/2014 | par Gilles du Chaffaut | Toute l'actualité

echiquier_opposition © ILYA AKINSHIN

Les conseillers municipaux des communes de 1000 à 3500 habitants sont désormais élus au scrutin de liste. Cette avancée pour la démocratie locale est cependant incomplète. Contrairement aux “grandes villes”, aucun droit n’est garanti à l’opposition.

La réforme électorale a entraîné, dès les élections municipales de mars 2014, un changement profond pour les communes de 1 000 à 3 500 habitants. Désormais, il n’y a plus de listes incomplètes, plus de panachage, plus de noms rayés sur les bulletins de vote.

Désormais, c’est un scrutin de liste qui s’applique, obligeant les candidats à présenter des listes complètes.

C’est un scrutin de liste qui s’applique, obligeant les candidats à présenter des listes complètes. De ce fait, en application des règles sur la répartition des sièges, le ou les oppositions sont représentées aux conseils municipaux, comme pour les « grandes villes ».

 

Un plus en matière de démocratie

Cette réforme, qui a tout de même concerné près de 6000 communes, présente un plus pour la démocratie locale, en évitant les « petits arrangements entre amis », les compromissions, les ralliements de circonstance, etc.

Malgré les craintes, elle a été appliquée sans problème majeur. Certains ont pu déplorer une « politisation » du scrutin dans des communes où tout se réglait au consensus, d’autres ont difficilement admis qu’avec près de la moitié des suffrages, une liste ne recueillait qu’un quart des sièges, mais c’est la loi.

 

Et les droits de l’opposition ?

En réalité, ces nouvelles règles présentent une avancée pour la démocratie locale. Toutefois, cette avancée serait plus complète si l’opposition disposait des mêmes droits, certes peut-être encore insuffisants, mais réels, que les oppositions dans les communes de plus de 3500 habitants : règlement intérieur, moyens matériels, tribune dans la presse municipale, représentation dans les commissions, etc.

 

Des droits qu’il faut quémander

En n’alignant pas ces communes sur le droit commun, puisqu’elles disposent du même mode de représentation, le législateur laisse les oppositions dans ces communes au bon vouloir des maires et du groupe majoritaire ! À elles d’aller quémander qui un local, qui un article dans le bulletin municipal, qui un relevé plus exhaustif des séances du conseil…

Le législateur laisse les oppositions dans ces communes au bon vouloir des maires et du groupe majoritaire.

Encore un effort, Monsieur le législateur, étendez à toutes les communes de plus de 1 000 habitants les dispositions qui s’appliquent à celles de plus de 3 500 habitants. La démocratie locale en sortira renforcée !

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