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Dénonçant des « irrégularités dont la procédure de passation est entachée » et reconnaissant avoir des « doutes sérieux » sur la légalité du marché public concernant l’éclairage de la capitale, le préfet et EDF-Veolia ont introduit un recours en annulation. D’un montant de 800 millions d’euros, ce marché touche aussi bien l’exploitation des 190 000 lampadaires de Paris que la gestion des 1800 feux rouges parisiens ou encore l’illumination des plus illustres monuments (Louvre, Panthéon, etc).
Voté le 7 février dernier par le Conseil de Paris, ce marché a été remporté par ETDE et Aximum, filiales de Bouygues et Vinci. Or, pour la préfecture et le concurrent évincé, les contrats de travail des salariés concernés ne seront pas repris par le gagnant – ce qui est contraire à l’article 122-12 du code du travail – et la mairie aurait eu recours à un marché global alors que l’objet du marché permettait l’identification de prestations distinctes.
Des arguments que balaye la ville, qui rappelle qu’un voeu a été émis concernant la reprise des personnels, et que l’appel d’offres identifiait bien des prestations distinctes. Verdict le 20 mai prochain.
Source : La Quotidienne

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