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QUESTIONS OPÉRATIONNELLES

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Pourquoi la révision des valeurs locatives des locaux d’activité pose problème

05/04/2016 | par Philippe Nikonoff | Finances

locations commerces bureaux © Unclesam - Fotolia.com

La révision des valeurs locatives des locaux d’activité était une réforme indispensable. Approche trop globale, écarts dans les valeurs locatives, raisonnement à la parcelle, traitement les zones limitrophes, cette révision pose néanmoins plusieurs questions opérationnelles.

Article publié le 18 juillet 2015.

La révision des valeurs locatives des locaux d’activité est bien avancée et les commissions départementales doivent rendre leurs arbitrages dans le premier semestre 2015.

Au 1er janvier 2016, les taxations seront établies à partir de ces bases révisées.

 

Première mise à jour depuis trente ans

Jusqu’à présent, les locaux d’activité non industriels étaient évalués localement (commissions communales puis intercommunales des impôts directs) par les services de l’État. La mise à jour des valeurs réelles n’étant plus réalisée depuis trois décennies, les locaux d’activité ont des bases d’imposition déconnectées des loyers et des prix de vente.

La réforme supprime ces locaux de référence et crée 38 catégories de locaux d’activité dont les valeurs locatives reposeront dorénavant sur les loyers constatés. Cette liste s’élabore au niveau départemental et repose sur trois éléments :

 

La réforme crée 38 catégories de locaux ...

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