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Emprunts toxiques : faut-il encore aller en justice ?

19/12/2014 | par Olivier Poindron, Bruno Wertenschlag, Julien Moreau | Finances

Toxic Chemical ©James Thew

La loi de validation a été votée et on a créé le fonds de soutien. Les collectivités territoriales engluées dans les emprunts toxiques sont tentées de croire que les actions en justice sont désormais vaines. Pourtant, plusieurs jugements récents laissent à penser qu’il vaut encore la peine de se battre devant les tribunaux pour sortir des emprunts toxiques.

Le débat relatif aux « prêts toxiques » s’est focalisé sur le taux effectif global (TEG): on entend ainsi que la « loi de validation » (1) mettrait un terme aux procédures engagées. Pourtant, les manquements des banques en matière de TEG ne constituent pas leur seule faute. Prétendre le contraire relève de la désinformation. En réalité, le TEG n’est que l’arbre qui cache la forêt des arguments efficaces (2). En ce sens, le fonds de soutien institué par la loi de finances pour 2014 (3) et la « loi de validation » apparaît comme un trompe l’œil destiné à saper la détermination des acteurs publics. Au-delà du fait que la « loi de validation » semble fragile (4) et que ce texte n’écarte pas l’application possible du taux légal sur d’autres fondements (5), les juges judiciaires ont condamne ...

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