Les collectivités vont-elles pouvoir valoriser leur savoir-faire ?

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Les collectivités vont-elles pouvoir valoriser leur savoir-faire ?

07/10/2016 | par Xavier Cadoz | Juridique

expert © frankpeters -istock

Les personnes publiques, dans le cadre des activités qu’elles prennent en charge, sont amenées à développer un certain nombre de compétences et de savoir-faire, qui sont susceptibles d’intéresser des tiers, personnes publiques ou privées.

Article publié en février 2015

Conscient de la valeur de son patrimoine immatériel, l’État français a, il y a quelques années, cédé aux Émirats arabes unis le droit d’utiliser pendant une durée déterminée, moyennant une contrepartie financière, le nom et la marque « Louvre » et « Musée du Louvre » et a autorisé des transferts de savoir-faire, en vue de la réalisation d’un musée à Abou Dhabi.

 

Le développement de la prestation de service

 

De même, les Hospices civils de Lyon ont valorisé leur savoir-faire en matière de systèmes d’information hospitaliers, en développant une activité de prestation de services qui comprend le pilotage de projets informatiques, le paramétrage d’applications, la conduite du changement et la formation des personnels.

  

Le Conseil d’État avait validé la candidature des personnes publiques à la commande publique ou privée.

 

Certaines collectivités ont également souhaité valoriser les compétences

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