publicité

DES MOTS ET DES MAUX

Abonné

 

Décompte général : quelques précisions utiles

18/02/2015 | par Eric Lanzarone | Juridique

Papier-volant © Sergey Nivens - fotolia

Rien ne semble pouvoir endiguer le flot continu des informations livrées aux collectivités en matière juridique et réglementaire. C'est ainsi que, dans la précipitation, peuvent naître des interprétations erronées, comme dans le cas d'un arrêt du Conseil d'État sur le décompte général !

L’emballement médiatique s’empare des problématiques juridiques : un flot incessant de textes réglementaires, juridiques, d’arrêts, s’engouffre dans la Maison du Droit, dans nos cabinets, dans les directions juridiques des collectivités.

On y trouve de tout, déversé en vrac comme de la marchandise.

Et voilà comment un arrêt récent du Conseil d’État est aujourd’hui repris en chœur par tous les sites spécialisés, qui crient au nouveau grand arrêt, pour certains au revirement de jurisprudence : « Nouvelle règle de notification du décompte général », « Attention à la notification du décompte général »…

Mais il faut n’avoir jamais lu l’arrêt du Conseil d’État du 19 janvier 2015 et de la CAA de Lyon du 14 novembre, pour soutenir une chose pareille. J’ai eu la faiblesse d’aller vérifier, comme l’enseignaient les sceptiques de l’école Pyrrhon d’Élis (fin du IVe s av. J. C.), non pour dénigrer, mais ...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà abonné ?

Connectez-vous

avec vos identifiants
La Lettre du cadre territorial

Pas encore abonné ?

publicité