FAUT SAVOIR

 

10 pièges à éviter dans la mutualisation des services : pourquoi mutualiser ?

25/02/2015 | par Eric Landot | Toute l'actualité

MUTUALISER1

Avec un solide bon sens et, parfois, la foi du charbonnier, des armées d’élus mutualisent. Plus ou moins bien. Mais au fond, pourquoi mutualiser ? Souvent pour de bonnes raisons. Parfois pour de mauvaises.

Pour répondre aux canons du droit ?

Faut-il se convertir à la mutualisation parce qu’il faut bien faire un schéma ?

De fait, la loi impose de faire un schéma de mutualisation dans l’année qui suit les élections municipales. Mais ne pas avoir de schéma en 2015 n’est pas un péché juridique mortel : l’illégalité consistant à ne pas avoir de schéma de mutualisation en mars, ou – date désormais reconnue par l’État – en décembre 2015, n’a guère de conséquence pratique.

Au moins faut-il avoir un schéma en bonne et due forme pour le débat d’orientation budgétaire de 2016 (ou, pour les communautés n’ayant aucune commune de 3 500 habitants ou plus dans leurs membres, pour la date d’adoption du budget primitif de 2016). À ce stade, en effet, une vraie obligation juridique apparaît : faire un point d’étape sur ce schéma. Et nul n’est assez casse-cou pour prendre le risque de vicier la légalité de son BP pour cause d’absence de schéma de mutualisation ! Un budget vaut bien une messe ...

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