QUI DÉCIDE ?

 

La démocratie est-elle soluble dans la gouvernance ?

26/02/2015 | par Roger Morin | Actualités

gouvernance © grechka27 - fotolia

La gouvernance, ou exercice du pouvoir de décision, est désormais une interaction entre de multiples acteurs. Face au risque d'une remise en question de la démocratie, une "gouvernance démocratique" semble une voie pour réhabiliter le politique.

Lorsque Marcel Gauchet relève que « le concept de gouvernance reste l’alpha et l’oméga de l’action publique locale » (1), ce n’est pas pour s’en féliciter, puisqu’il y voit l’une des raisons pour lesquelles la décentralisation n’est pas démocratique.

Voilà donc qu’une notion omniprésente dans le langage des praticiens de la vie publique locale, tenue par eux comme une évidence, se révèle aux yeux des chercheurs et intellectuels – Marcel Gauchet n’en est pas le seul ni le plus virulent critique – comme éminemment problématique. Comment comprendre ce grand écart ?

 

La gouvernance, pourquoi ? Comment ?

Si le terme de gouvernance a très largement supplanté celui de gouvernement pour désigner exercice du pouvoir et prise de décision dans la vie collective, c’est qu’à l’évidence on ne décide plus aujourd’hui comme on décidait hier. Aucune autorité publique ne peut plus se prévaloir de l’autorité suffisante pour conduire seule, en surplomb des autres parties prenantes, projets et politiques publiques. La décision publique est désormais la résultante d’interactions entre de multiples acteurs, pas tous étatiques, pas tous publics, dans des processus de négociation et arrangements sans hiérarchie ni centralité.

La première explication réside dans les transformations qu’a connues la sphère publique : décentralisation et Europe ont fortement remis en cause la prééminence de l’État, devenu désormais un acteur parmi d’autres, avec lesquels il doit composer en permanence.

Une autre est à chercher dans les nouveaux rapports qui se sont établis entre sphère publique et sphère privée : les autorités publiques ne peuvent plus prétendre au monopole de la poursuite de l’intérêt général : entreprises, associations, particuliers ont gagné le droit d’y contribuer et la capacité de mettre en échec ce qui est entrepris en les tenant à l’écart.

Aucune autorité publique ne peut plus se prévaloir de l’autorité suffisante pour conduire seule projets et politiques publiques.

 

La démocratie en péril ?

Ainsi la gouvernance est-elle devenue l’ordinaire de la vie de nos collectivités, dont les responsables – élus et professionnels – passent une bonne part de leur temps à bâtir, dans des instances partenariales officielles ou officieuses, les arrangements et compromis nécessaires à la mise en œuvre des politiques publiques. Quid de la démocratie dans cette nouvelle manière de gouverner ?

Si la question se pose, c’est que la gouvernance remet à l’évidence en question le rôle des assemblées élues, censées incarner la souveraineté populaire : les voilà, dans bien des cas, dépossédées de la réalité du pouvoir de décision, au profit d’une myriade d’instances de négociation et contractualisation inaccessibles non seulement au citoyen, mais aussi à l’élu de base. Ouvertes aux seuls acteurs qui ont les moyens de se faire reconnaître comme indispensables, souvent opaques dans leur fonctionnement, elles peuvent donner l’impression de faire régresser notre vie publique à l’ère de la démocratie censitaire.

De plus, elles sont le théâtre d’une confrontation d’intérêts, entre lesquels les arbitrages se font souvent au gré des rapports de force, davantage que dans le souci du bien commun. Or, compromis et arrangements entre intérêts particuliers ne suffisent pas à construire l’intérêt général ; le risque est grand d’en voir plutôt sortir un ersatz de bien commun, plus petit dénominateur entre exigences des parties concernées. Au bout du compte, les autorités politiques en seraient réduites à entériner dominations et rapports de force ; et la gouvernance ferait figure d’habillage élégant de l’impuissance publique.

 La gouvernance remet à l’évidence en question le rôle des assemblées élues, censées incarner la souveraineté populaire.

 

Une gouvernance démocratique à inventer ?

Ce réquisitoire, selon lequel la gouvernance porterait en elle la mort de la démocratie, soulève cependant deux grandes interrogations.

Est-ce que, en premier lieu, les contempteurs de la gouvernance n’auraient pas tendance à idéaliser le mode de gouvernement traditionnel, auquel elle tend à se substituer ? Affirmer, comme le font certains, que la démocratie institutionnelle représentative est la seule expression possible de la volonté collective, la seule garantie solide de l’égalité entre citoyens, c’est à l’évidence faire peu de cas des problèmes que pose, dans les faits, l’exercice traditionnel du pouvoir : faible rôle des assemblées délibérantes par rapport à celui des exécutifs, poids du lobbying, grand écart entre programmes annoncés et politiques mises en œuvre… Faire l’impasse sur la crise que connaît le gouvernement par la seule représentation, c’est se priver des moyens de comprendre pourquoi d’autres manières de faire émergent aujourd’hui.

D’autre part, est-il juste de réduire définitivement la gouvernance à ses travers et à ses limites ? Peut-être serait-il plus fécond d’y voir un début de réponse à l’obsolescence des formes traditionnelles d’autorité ; réponse imparfaite, certes, mais perfectible pour peu qu’elle prenne davantage en compte certaines exigences cruciales pour sa bonne articulation avec la démocratie :

- ouverture à toutes les parties prenantes, y compris les acteurs et les publics qui n’ont pas facilement voix au chapitre en l’état actuel de la vie sociale et économique ;

- transparence et relations claires avec les instances élues appelées à décider ;

- approfondissement d’une véritable culture de la délibération, indispensable à la prise de décision éclairée, parce qu’enrichie de toutes les expertises.

C’est à ces conditions que pourrait s’affirmer une gouvernance démocratique qui, plutôt que d’entériner la déshérence du politique, ouvrirait à sa réhabilitation. Il faudrait pour cela que tous les acteurs concernés comprennent que, plutôt que de s’obstiner à vouloir, sur tout sujet, se charger des questions et des réponses, ils ont tout à gagner à se repositionner en animateurs de cette « démocratie délibérative » à laquelle aspire la société d’aujourd’hui.

 

 

 

Pour la Déshérence
• La décision démocratique ne peut reposer sur la composition d’intérêts divers selon un modèle de marché. (M. Gauchet)
• Une addition d’intérêts privés, même légitimes, ne fait pas l’intérêt général, d’autant que certains intérêts sont plus égaux que d’autres. (B. Cassen)
• Le report de l’action collective vers une multiplicité d’arènes spécialisées contribue à la démobilisation citoyenne, et à vider l’espace public de sa substance. (J. Dubois)
• Faute de pouvoir se débarrasser du politique – l’autorité souveraine des volontés collectives – la gouvernance ambitionne de le diluer et le chloroformer. (J.G. Padioleau)

 

Pour le Renouveau
• Le premier objectif de la gouvernance est d’apprendre à vivre ensemble et à gérer pacifiquement la maison commune. (P. Calame)
• La gouvernance dépasse historiquement le gouvernement car elle vise à « gouverner » des hommes qui ne souhaitent plus être commandés ni dirigés. (J. Damon/P. Moreau Defarges)
• La gouvernance annonce moins un retrait du politique qu’elle ne contribue à renouveler son mode de légitimation. Ayant renoncé à l’exercice solitaire de l’autorité, les acteurs politiques, loin d’être banalisés, en ressortent grandis. La redéfinition du rôle de l’élu s’accompagne d’un ré-enchantement du politique. (Sébastien Ségas)

 

Note

(01)Marcel Gauchet : « La décentralisation n’est pas démocratique », La Gazette 05/01/15. - Retourner au texte

Approfondir le sujet

• Philippe Moreau Defarges, La Gouvernance, PUF Que sais-je ? 2011

• Jean-Pierre Gaudin, Pourquoi la gouvernance ?, Presses de Sciences Po, 2002

• Jean-Pierre Gaudin, Critique de la gouvernance, une nouvelle morale politique ? Éd. de l’Aube, 2014

• Jacques Theys, La Gouvernance, entre innovation et impuissance, http://developpementdurable.revues.org/1523

• Jean-Gustave Padioleau, Les gogos de la gouvernance, Libération, 1er juin 2000

• Sébastien Ségas, L’élu animateur : gouvernance territoriale et légitimation d’un nouvel ordre politique local dans La gouvernance territoriale, pratiques, discours et théories, LGDJ, 2007

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