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Le Parlement a adopté définitivement, après un ultime vote du Sénat, le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région dans le cadre de la réforme territoriale. Les Sages avaient fait remarquer que le tableau fixant le nombre d’élus par département aurait dû prendre en compte, dans toute la France, le même ratio entre élus et population avec une marge de tolérance n’excédant pas 20%. Le nombre d’élus pour la Guadeloupe, qui n’avait pas été censuré par le Conseil constitutionnel, a également été revu (à la hausse, de 43 à 45), afin « de tenir compte des particularités de cette région monodépartementale », a aussi expliqué Dominique Perben, rapporteur du projet.

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