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Quel est l’usage pour les nouvelles autorisations spéciales d’absence ?

05/03/2015 | par Jennifer Riffard, Michaël Verne | RH

absence-bureau © Gajus - fotolia

Les nouvelles dispositions sur le crédit de temps syndical posent la question des motifs susceptibles d’ouvrir droit au bénéfice des différentes catégories d’autorisations spéciales d’absence (ASA) aujourd’hui prévues par le texte, lequel semble, en première analyse, être plus restrictif que la version initiale du décret de 1985.

Le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 a modifié le décret n° 85-397 du 3 avril 1985 et, notamment, applique les dispositions de l’article 100-1 de la loi du 26 janvier 1984, lesquelles, introduites par la loi du 12 mars 2012, créent le crédit de temps syndical. Le décret du 3 avril 1985 prévoit, comme dans sa version antérieure à décembre 2014, trois catégories d’ASA, mais le contenu de ces différentes catégories a été modifié.

À la lecture des nouvelles dispositions, et dans l’attente d’une éventuelle interprétation de celles-ci par voie de circulaire, bien malin celui qui s’estimera en capacité de distinguer les réunions qui relèvent du nouveau crédit de temps syndical de l’article 100-1, de celles qui relèvent des autorisations prévues par l’article 59-1° de la loi de 1984 !

 

La délicate question de l’objet des contingents

Au titre des trois catégories d’autorisations spéciales d’absence, on peut simplement évoquer celles, désormais prévues à l’article 18 du ...

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