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Pourquoi la convention entre la DGFIP et les associations d’élus ne convainc pas

11/03/2015 | par Philippe Nikonoff | Finances

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Les collectivités ne peuvent toujours pas se fier à des informations sûres sur lesquelles se baser en matière économique et fiscale. À l’heure du rétrécissement des marges de manœuvre financières, c’est pourtant là un levier essentiel pour les finances locales.

Embauché en 1982 par une commune pour créer un observatoire économique et fiscal, l’auteur de ces lignes n’a pas vu d’avancées significatives dans l’accès à l’information fiscale et économique des collectivités territoriales depuis lors.

 

Trois lacunes

Les exemples suivants en témoignent.

- Les élus et cadres qui souhaitent comprendre l’évolution des ressources n’ont pas assez d’éléments pour mesurer si les variations résultent de « tricheries », de la fiscalité elle-même, des effets de la crise économique ou du mélange de ces composantes. Ils ont besoin d’y voir clair pour anticiper ;

- nombre d’entre eux savent qu’on ne peut plus se contenter d’augmenter les taux d’imposition pour équilibrer le budget et qu’il faut aussi s’intéresser aux contribuables et aux bases d’imposition qui traduisent la structure sociale et économique du territoire : « Pour les collectivités, les redevables de fiscalité économique ne sont pas seulement des contribuables. C’est particulièrement vrai pour ...

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