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Liberté d’expression : pourquoi on ne peut pas tout dire sur les réseaux sociaux

12/03/2015 | par Joël Munsch | Juridique

smiley-liberte_expression © Nataly-Nete - fotolia

La liberté d’expression est une liberté fondamentale. Mais elle s’exerce dans un cadre contraignant, notamment en matière de référé depuis 2007. La question des réseaux sociaux embarrasse cependant de manière récurrente les autorités territoriales et les directions générales. Voilà qui mérite un point d’actualité.

La liberté d’expression est une liberté fondamentale reconnue par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme du 4 novembre 1950 ou encore l’article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

 

Une liberté relative

Notons tout d’abord que la liberté d’expression est relative… puisque ses abus peuvent être sanctionnés selon les limites posées par le législateur et la jurisprudence. Cependant, ces limites doivent rester proportionnées et sont encadrées, notamment en matière procédurale, par des règles spécifiques. Ainsi, comme toute forme d’expression publique, les opinions exprimées sur internet et sur les réseaux sociaux sont régies par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et donc soumises aux règles particulières de prescription édictées par cette loi.

Le délai de prescription des infractions prévues par cette loi est raccourci à trois mois ...

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