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DE LA PRÉVENTION AUX POURSUITES

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Quelles protections pour l’agent public victime de harcèlement moral ?

06/01/2017 | par Pierre Larroumec | RH

harcelement © BillionPhotos.com

L’augmentation des affaires contentieuses, tant pénales qu’administratives, relatives au harcèlement moral n’a pas pour cause unique la multiplication des situations de harcèlement, notamment générées par un durcissement des relations de travail. Elle s’explique aussi par l’évolution et la meilleure connaissance de la jurisprudence, en particulier administrative, qui facilite la révélation et la reconnaissance de telles situations.

Article publié le 12 mai 2015

La protection de l’agent contre les faits de harcèlement moral doit être assurée le plus efficacement possible en interne par les personnes publiques. À défaut, ou par volonté de faire reconnaître ses droits, l’agent recourra à la protection juridictionnelle.

 

Les outils de prévention

Le premier outil de prévention est l’information des agents sur le harcèlement (consistance, voies de recours, risques pour le harceleur). Cette information devrait être généralisée dans toutes les collectivités publiques au profit des agents, voire incluse dans les journées de formation d’intégration obligatoires pour les fonctionnaires stagiaires.

Le deuxième consiste à former aux techniques de management les agents, notamment ceux qui encadrent. Cette formation doit être complétée par une meilleure connaissance des profils des agents afin de limiter les situations de tension et par une vigilance accrue de la vie du service.

Le troisième outil est ...

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