Occasion ratée

 

Pourquoi il ne fallait pas affaiblir les départements

19/05/2015 | par Philippe Nikonoff | Actualités

reforme_territoriale © jeantrekkeur

C’est comme si la réforme territoriale avait « oublié » qu’en fonction des territoires où ils vivent, les Français n’avaient pas les mêmes charges d’intégration sociale. En affaiblissant les départements au profit des métropoles, on a multiplié les erreurs de diagnostic et encore compromis les chances d’une bonne partie de la population française.

La récente réforme territoriale modifie les équilibres entre trois niveaux institutionnels :

- les moyens des régions sont renforcés de fait par leurs regroupements en « super-régions » ;

- les périmètres des métropoles (c’est-à-dire les aires urbaines les plus importantes) sont étendus et leurs compétences affirmées ;

- les moyens des départements sont à nouveau réduits. Leur suppression était souhaitée.

Au final, la réforme territoriale renforce les régions et métropoles et affaiblit les départements au point que ceux-ci sont désormais pratiquement réduits à la gestion du RSA et (peut-être) à celle des collèges. Au-delà de la question institutionnelle, nous analysons les conséquences quotidiennes de ces changements sur les populations résidant dans les espaces « périphériques » et non dans les aires centrales.

 

Les métropoles ne sont pas les territoires périphériques

Les données économiques, sociales, fiscales montrent de fortes différences entre aires centrales et périphéries :

- le taux d’emploi (emploi/population) est plus faible en périphérie, le taux de chômage y est plus fort et la dynamique de l’emploi (donc la probabilité d’en retrouver un en cas de perte) y est plus faible ;

- les entreprises et emplois à valeur ajoutée sont nettement concentrés dans les métropoles, de mêmes que les ménages à haut revenu et forte qualification. À l’inverse des zones périphériques qui comptent davantage d’employés et ouvriers ;

Les données économiques, sociales, fiscales montrent de fortes différences entre aires centrales et périphéries.

- les ressources fiscales/habitant sont plus élevées en métropole ; elles sont donc à la fois plus importantes par habitants et en volume, permettant des projets inaccessibles aux communautés de communes et départements peu peuplés ;

- les équipements collectifs (transport, éducation, santé, etc.) y sont plus denses et performants, facilitant la mobilité mais aussi l’amplitude des journées de travail via notamment les possibilités de garde des enfants ;

- bien que le revenu moyen y soit plus faible, le pourcentage de ménages disposant de deux véhicules est plus important en périphérie. Puisque la mobilité est rarement assurée par le service public, elle l’est par les personnes.

 

Les plus pauvres toujours pénalisés

Au total, les différences sont considérables, ce ne sont pas (en moyenne) les mêmes personnes qui vivent dans les métropoles connectées et dans les espaces périphériques. Ce point est essentiel à comprendre pour qui étudie le rôle des départements, ce qu’indiquent les deux extraits suivants.

Plus on est pauvre, plus il est nécessaire de se déplacer, plus il est difficile de le faire, plus cela coûte cher. 

François Ascher indique : « Plus on est pauvre, plus il est nécessaire de se déplacer, plus il est difficile de le faire, plus cela coûte cher, moins on accède au potentiel de la ville, et plus on risque d’être entraîné dans des spirales qui mènent à la très grande pauvreté, à la marginalité, à l’exclusion (1) ». Ceci est très proche du point de vue suivant :

« Ce que les sociologues appellent « la classe moyenne inférieure » (employés administratifs, ouvriers qualifiés, chauffeurs routiers ou techniciens) qui souhaitaient accéder à la propriété, populations qui se sont ainsi éloignées des villes centres et des zones d’emploi les plus actives… La fragilité sociale des habitants, y compris des nouveaux arrivants, est une caractéristique du périurbain subi. Les problèmes financiers sont structurels (ayant du mal à s’acquitter du paiement des traites de leur maison, des nombreux déplacements, l’obligation de posséder deux voitures) et l’endettement, voire le surendettement répandu. Quand le chômage frappe, l’éloignement des zones les plus dynamiques rend difficile un retour à l’emploi » (2).

 

Des différences sociales et spatiales peu prises en compte

Au final, les populations « périphériques » ont un revenu plus faible, une mobilité plus difficile, des bassins d’emploi plus réduits et, de fait, un service public moins performant. Ces différences sociales et spatiales ont-elles été prises en compte lors des réflexions préalables à la réforme territoriale ? En restreignant les départements à une peau de chagrin, ne prend-on pas le risque d’envoyer à ses habitants périphériques un message négatif ? (« votre territoire de vie n’est pas stratégique car non connecté sur « l’économie monde ». Et vous ne faites pas partie des « fonctions métropolitaines supérieures ». Deux bonnes raisons pour ne plus investir sur vous et sur votre territoire »).

Tout se passe comme si la source du changement ne se trouvait plus au cœur de la société mais à son dehors.

On peut de ce fait se demander si la réforme contribue à faire la société. « Tout se passe comme si la source du changement ne se trouvait plus au cœur de la société mais à son dehors, dans ce qu’il est convenu d’appeler la mondialisation. Le changement en question ne se traduit d’ailleurs pas tant par des conflits que par l’apparition d’une logique de séparation à l’intérieur de la société… exclus, oubliés et gagnants, ou, si l’on préfère, pauvres, appauvris et enrichis, composent la nouvelle trilogie de la société. Chacun de ces groupes s’aligne sur une logique de l’entre-soi plus qu’il n’affronte les autres en un combat déclaré… L’entre-soi devient un principe de désorganisation de la société. Le problème n’est plus alors de résoudre une question sociale associée à la logique du conflit mais de « faire société » pour enrayer une logique de séparation » (3).

Sous cet angle, l’affaiblissement des départements apparaît comme une erreur sociale, spatiale, économique, sociétale. On peut se demander si cette vision de l’inutilité des départements ne serait pas surtout une vision… métropolitaine, urbaine, connectée sur l’économie du monde et la ville globalisée mais déconnectée de la réalité et de la diversité des territoires : on renforce les chances des « gagnants », on réduit celles des « perdants » de la mondialisation, dans une vision où l’aménagement du territoire est absent.

Pour changer de point de vue et aboutir à une réforme adaptée, il aurait pourtant fallu prendre en compte différents éléments :

- les territoires sont désormais très spécialisés économiquement et, surtout, socialement ;

- cela concerne également les territoires institutionnels : une communauté urbaine et une communauté de communes périphérique ont économiquement, socialement, fiscalement divergé ;

- tout projet de réforme institutionnelle doit prendre en compte ces différences, faute de quoi elle envoie un message très négatif à une partie de la population ;

- l’aménagement du territoire reste une nécessité.

 

 

 

 

 

Note

(01)Cf. « Transports, pauvretés, exclusions », François Ascher, Éditions de l’Aube 2004 (collectif), p. 180. - Retourner au texte

(02)Cf. « La France périphérique », Christophe Guilluy, Flammarion 2014, p. 59. - Retourner au texte

(03) Cf. « Faire société », Jacques Donzelot, Seuil 2003. - Retourner au texte

Approfondir le sujet

À lire aussi..

Éric Charmes : « La Ville émiettée, essai sur la clubbisation de la vie urbaine » PUF 2011.

JP Orfeuil : « Transports, pauvretés, exclusions. Pouvoir bouger pour s’en sortir » Éditions de l’Aube 2004

François Ascher : « Les nouveaux principes de l’urbanisme ». Éditions de l’aube, 2010.

« Métropoles et structuration du territoire », rapport du Conseil économique et social, 2003.

John Urry : « Sociologie des Mobilités », Armand Colin, 2005.

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