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À quand le nouveau régime de primes dans la FPT ?

29/06/2015 | par Pauline Armand, Michaël Verne | RH

argent_cadeau_main © Pogonici - fotolia

La fonction publique d’État a été dotée par décret d’un nouveau régime indemnitaire. La PFR sera remplacée par deux primes : une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA). Mais il reste beaucoup d’incertitudes quant à l’application de ce nouveau régime de primes, notamment dans la fonction publique territoriale.

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré, dans la fonction publique de l’État, un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) et supprime, à compter du 1er  juillet 2015, la prime de fonctions et de résultats (PFR). Une circulaire du 5 décembre 2014 (1) précise, pour l’État, les modalités d’application. La date butoir prévue initialement le 1er juillet 2015 a néanmoins été repoussée au 31 décembre 2015 (2).

Ce nouveau régime indemnitaire de la fonction publique est composé de deux primes : une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), à laquelle peut s’ajouter un complément indemnitaire annuel (CIA).

 

Une nouvelle prime : l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)

L’IFSE, prime versée mensuellement, est fixée selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions et tend à ...

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