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Dossier spécial sur le droit syndical : ce qui change dans la fonction publique territoriale

06/07/2015 | par Nicolas Braemer | RH

1280px-Manif_paris_avant_postes_283x189 © Fabien1309

Changements pour les décharges d’activité de service, nouveaux usages pour les autorisations spéciales d’absence, modification des congés pour formation syndicale, le droit syndical a connu quelques bouleversements. On vous explique tout dans un dossier spécial.

Depuis que le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 a modifié le décret n° 85-397 du 3 avril 1985, les règles de l’exercice du droit syndical dans les collectivités locales ont changé. C’est en particulier le cas pour les nouvelles autorisations spéciales d’absence, les décharges d’activité de service et les congés pour formation syndicale susceptibles d’être attribuées aux représentants syndicaux.

Dans la fonction publique territoriale, les responsables des ressources humaines doivent prendre connaissance de ces modifications du droit syndical. Ça tombe bien, La Lettre du cadre vous a concocté un dossier spécial sur ce sujet. En quelques articles, vous en saurez déjà beaucoup plus.

Au sommaire de ce dossier : 

- Les décharges d’activité de service : ce qui change 
- Quel est l’usage pour les nouvelles autorisations spéciales d’absence ?
- Autorisations spéciales d’absence, décharges d’activité et de service, congés pour formation syndicale : quels documents exiger ?

 

C’est à lire ICI

 

 

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