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La mutualisation : un levier d’efficience… si on le veut vraiment

07/07/2015 | par Aurélie Dressayre | RH

ampoule_mutualisation_efficacite © Ralwel - istock

À l’heure d’une certaine obligation de mutualisation des services, de nombreux élus s’en servent déjà pour élargir l’offre de service public, et donc alourdir le coût à la charge des collectivités. Dans un contexte de disette budgétaire, il conviendrait plutôt de s’en servir comme d'un levier de l’efficacité des administrations.

L’article L.5211-39-1 du CGCT a imposé aux EPCI à fiscalité propre d’élaborer un schéma de mutualisation des services dans l’année qui suit le renouvellement des conseils municipaux, soit avril 2015. Mais, alors que le gouvernement vient de préciser que l’échéance était reportée au 31 décembre 2015 (1), le projet de loi NOTRe prévoit un report de cette date butoir au 1er juillet 2016 (2) !

Alors que les EPCI engagés dans de telles démarches n’ont pu recourir à une quelconque mesure d’impact, l’Inspection générale des finances a déjà rendu un rapport qui pointe une contradiction flagrante entre les objectifs assignés à la mutualisation et la réalité des arbitrages des élus et des traductions sur le terrain. La mise en œuvre concrète paraît bien loin des ambitions affichées d’économies budgétaires.

Les contraintes budgétaires se durcissent, mais les élus locaux, loin d’utiliser la mutualisation comme un outil de recadrage des ...

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