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Jugement Saint-Cast-Le-Guildo contre Dexia sur les emprunts toxiques : on ne s’emballe pas !

21/07/2015 | par Olivier Poindron, Julien Moreau | Finances

radioactive barrel ©tiero

Victoire de David sur Goliath, le jugement du TGI de Nanterre dans l’affaire qui opposait Saint-Cast-Le-Guildo à Dexia et à la SFIL sur les emprunts toxiques ? Victoire certes, mais bien des éléments laissent perplexes. Une certitude : ce jugement de première instance ne peut pas servir d'étalon. Tout porte donc à modérer son enthousiasme.

Largement commenté par la presse, le jugement du 26 juin 2015 prononcé par le tribunal de grande instance de Nanterre dans un litige sur les emprunts toxiques opposant la commune Saint-Cast-Le-Guildo à Dexia Crédit Local et à la Caisse française de financement local est souvent présenté comme la victoire de David sur Goliath. Il est vrai que cette décision, rendue à propos d’un prêt structuré « Tofix Dual EUR-CHF (1)» met fin aux rumeurs selon lesquelles les chances de succès des emprunteurs étaient nulles depuis la promulgation de la loi dite de « validation » du 29 juillet 2014 (2).

Il s’agit du reste de la première condamnation de Dexia à raison des agissements documentés par la commission d’enquête parlementaire présidée par Claude Bartolone (3). De ce point de vue, on observe une évolution de la position du TGI de Nanterre sur les emprunts toxiques : alors qu’aucun manquement contractuel n’était constaté ...

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