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Décentralisation : une loi NOTRe bien décevante

26/08/2015 | par Nicolas Braemer | Actualités

route_rond_champs ©wildpixel - istock

Voilà, la loi NOTRe est votée. Les régions sont regroupées, les métropoles ont été créées. Sous réserve de modifications constitutionnelles à venir (notamment par QPC), l’édifice décentralisateur du gouvernement est achevé, et est prêt à être jugé. Justement, quel jugement porter ?

Qu’il me soit d’abord donné de souligner le chemin chaotique de ce dossier décentralisation. Prévu dans une seule loi au début du gouvernement Ayrault, il a ensuite été découpé en trois, a changé plusieurs fois de ministre « porteur » et a fini par un dispositif décentralisateur dont on peine à voir la cohérence. D’une intention initiale qui voulait clarifier les compétences, on est arrivé à plusieurs projets dont ne ressortent clairement que deux éléments : la création des métropoles et la fusion des régions.

 On a fait le choix de pôles d’excellence laissant de côté tous ceux qui ne se trouveront pas sur leurs territoires.

On verra à la longue si les métropoles auront l’impact voulu sur le développement économique mais, même si le succès est au rendez-vous, il ne concernera finalement qu’une population limitée.

 

Quelques laissés-pour-compte

On peut en effet considérer qu’en donnant naissance à des « collectivités de luxe », dotées d’importants moyens de développement, on a fait le choix de pôles d’excellence laissant de côté tous ceux qui ne se trouveront pas sur leurs territoires, notamment les habitants des villes moyennes et des territoires ruraux. À l’exemple de Lyon, qui « laisse dehors », à se débrouiller seule avec ses services publics, forcément sans moyens, toute la partie rurale du département du Rhône…

Quant à ceux qui seront « à l’intérieur », toutes les autres formes d’organisation territoriale (comme l’État de son côté) ont échoué jusqu’ici à résoudre les lourds problèmes de l’exclusion des habitants des banlieues. Pourquoi et comment les métropoles réussiraient-elles, alors même que leurs élus semblent d’abord vouloir un développement « par le haut », high-tech, environnemental, placé dans la compétition internationale ? Bien plus en tout cas qu’un développement durable au vrai sens du terme, pleinement inclusif.

La loi NOTRe ne se traduira évidemment pas par davantage de proximité des services publics.

Finissons par le dossier régional, dont on ne sait si l’on doit en rire ou en pleurer. Annoncée à la va-vite à la faveur d’un premier discours de politique générale qui devait surtout marquer les esprits, la fusion des régions n’est finalement que ça : un coup de gueule institutionnel, destiné à marquer la carte du nom de son auteur, plus qu’à résoudre quoi que ce soit. Elle ne donnera pas plus de moyens aux régions, elle ne permettra pas de faire des économies, ne se traduira évidemment pas par davantage de proximité des services publics. Le pitoyable épisode de la « loi Alary » montre finalement que les seuls bénéficiaires de cette fusion seront les présidents des nouvelles régions. Et l’absence de réorganisation des services de l’État (notamment du côté des rectorats) en dit long sur la sincérité réformatrice des auteurs de la loi.

 

Sommaire du dossier

  1. Loi Notre : des questions à la pelle
  2. Loi NOTRe : « Il aurait fallu aller vers une véritable régionalisation »
  3. Jean-Marie Bockel : « La réforme de l’État doit passer avant celle des collectivités »
  4. Décentralisation : une loi NOTRe bien décevante
  5. Face à Lille, comment Amiens tente d’être aussi capitale régionale
  6. Décentralisation : EPCI, périmètres, ville centre, pilotage et ressources
  7. Réforme territoriale : vous n’y voyez rien et vous voulez manager ?
  8. La région au milieu du gué
  9. Réforme territoriale : un immense gâchis
  10. Réforme territoriale, élections, budget : rentrée à hauts risques pour le gouvernement
  11. Réforme territoriale et régions : l’Alsace joue les Astérix
  12. Où va la décentralisation ? Dans le mur !
  13. Exclu : nouvelle version du projet de loi sur les compétences
  14. Et si nous n’avions pas assez de communes ?
  15. Réforme territoriale : faut-il un référendum ?
  16. « De toute façon, les fusions de régions ne rapportent pas grand-chose »
  17. Valls annonce le Big Bang territorial
  18. Loi MAPAM et culture : craindre la décentralisation ou parier sur elle ?
  19. Décentralisation : « Comment nier que trois collectivités coûtent plus cher qu’une seule ? »
  20. Un problème ? Créez une collectivité !
  21. Projet de loi décentralisation : résumé en 8 points
  22. Acte III de la décentralisation ou… réforme de la réforme des collectivités ?
  23. Patrick Devedjian : « Nous assistons à une véritable recentralisation »
  24. Intercommunalité : élargissement ou approfondissement ?

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