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CIF, CIM : une réforme fiscale qui en cache une autre ?

02/09/2015 | par Denis Courtois | Finances

arbre_foret © konradlew

Au-delà de l’institution d’une très polémique DGF intercommunale, plusieurs points du rapport Pirès-Beaune, remis au Premier ministre cet été, méritent attention. Celui-ci préconise une rénovation du CIF et une renaissance d’un coefficient de mutualisation. SI propositions sont mises en place, elles risquent d’avoir un impact important pour les EPCI concernés, notamment les communautés de communes.

Dans la jungle des sigles dont raffolent les spécialistes, il est parfois difficile de s’y retrouver, surtout quand des réformes n’ont pu être mises en œuvre. Le « coefficient de mutualisation », instauré par l’article 55 de la loi Maptam (1), correspond au ratio des dépenses de personnel des services fonctionnels de l’EPCI sur celles du bloc communal (EPCI et communes membres).

 

La mort prématurée du coefficient de mutualisation

Après avoir tenté désespérément de trouver la formule magique pour le mettre en place, les pouvoirs publics ont fini par abandonner l’idée. Un rapport d’inspection sur les mutualisations au sein du bloc communal concluait ainsi en décembre 2014 : « ce coefficient s’avère d’une part inopérant du fait des difficultés d’identification des services fonctionnels dans la comptabilité, et d’autre part restreint puisqu’il exclut de son champ les services opérationnels qui présentent des gisements d’économies substantiels et ont un poids financier très supérieur aux ...

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