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EMPRUNTS TOXIQUES, ENCORE...

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Application du taux légal, le come-back

30/03/2016 | par Olivier Poindron, Julien Moreau | Finances

Environmental pollution ©DragonImages

Le récent jugement donnant raison à la commune de Saint-Cast-Le-Guildo contre Dexia est une huître qui cache une perle. La Cour de cassation vient d'en laisser voir le lustre en confirmant la nullité du taux stipulé en base exact/360. Explications.

Cet article a été publié le 7 septembre 2015.

Du nouveau, encore, sur les emprunts toxiques. Par un arrêt du 17 juin 2015 (1), la Cour de cassation a confirmé la solution prononcée le 19 juin 2013 : un emprunteur non professionnel ne peut voir le taux de son contrat de prêt stipulé sur la base de l’année bancaire de 360 jours.

 

La collectivité locale : un emprunteur non professionnel

Le jugement apparaît particulièrement intéressant pour toutes les collectivités touchées par les emprunts toxiques, car il reconnaît le caractère d’emprunteur non professionnel à une commune, en l’espèce, la ville de Saint-Cast-Le-Guildo. Il ouvre ainsi la porte à l’application du taux légal aux prêts « structurés », dès lors que leur taux serait ...

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