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Le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, a installé, le 10 octobre, une nouvelle formation consacrée aux finances locales. Les travaux de cette formation interjuridictions seront conduits au niveau national par la Cour auprès des différentes administrations, institutions ou organisations concernées et au niveau local par les chambres régionales des comptes. Présidée par Jean-Philippe Vachia, conseiller maître à la 4éme chambre de la Cour, elle sera chargée « d’analyser et d’apporter un éclairage sur les conséquences des réformes récentes (suppression de la TP, réduction du pouvoir fiscal…) comme les évolutions en cours (gel des dotations de l’Etat, nouvelles formes de péréquation, accès au financement bancaire…) qui transforment le modèle de financement des collectivités territoriales », indique un communiqué de la Cour. Ces travaux seront publiés à partir de 2013 dans une nouvelle catégorie de rapports publics thématiques.

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