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Le tribunal administratif de Cergy (Val-d’Oise) a condamné le maire PS d’Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), Sébastien Pietrasanta, pour non-respect du droit d’expression de son opposition lors de la publication d’un document municipal. Dans son jugement, le tribunal a annulé « la décision par laquelle le maire a décidé la diffusion de la publication Asnières Seniors (…) sans inviter préalablement les conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale à s’exprimer ». Le tribunal enjoint donc le maire à « réserver un espace d’expression réservé aux élus » de l’opposition « dans les prochains numéros à paraître ».

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