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Départements en crise financière ? Re-nationalisons les routes !

23/09/2016 | par Gilles du Chaffaut | Finances

travaux_route © blas

Voilà bien une "question qui fâche" à se poser pour trouver des solutions de financement en matière de voiries...

Article publié le 19 octobre 2015

Les départements se plaignent à l’unisson des coupes claires de l’État sur leurs dotations, qui mettent à mal leur équilibre financier.

Pour contribuer à leur rééquilibre, pourquoi ne pas demander la re-nationalisation de quelques routes départementales ? En effet, le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 a transféré aux départements un certain nombre de routes nationales, en application de l’article L.121-1 du Code la voirie routière. À l’époque, des départements avaient attaqué sans succès ce décret afin d’obtenir le reclassement en routes nationales de certaines routes « déclassées ».

 

Il est encore temps, jusqu’au 5 décembre 2015, d’actionner le dispositif d’actualisation prévu au décret…

 

Or, ce décret du 5 décembre 2005 doit être actualisé tous les 10 ans par décret (voir l’article L.121-1 du décret de 2005) pour fixer « parmi les itinéraires ceux qui répondent aux critères précités », à savoir un « réseau cohérent d’autoroutes et de routes d’intérêt national ou européen ».

Il est encore temps, jusqu’au 5 décembre 2015, d’actionner ce dispositif… Cela permettrait, par exemple, à l’Isère et aux Hautes-Alpes, de ne pas avoir à financer à grands frais, la remise à niveau de trois tunnels vétustes et insécures – dont l’un, celui du Chambon, s’est écroulé cette année.

 

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