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MODERNISER LA DÉMOCRATIE

 

Quand les services expérimentent les budgets participatifs

22/02/2016 | par Séverine Cattiaux | Toute l'actualité

budget_participatif ©Doppelganger4

Les villes lancent leur "budget participatif". La commande n’est plus politique, mais citoyenne, foisonnante et exigeante… Comment les services font-ils face ?

Publié le 10 novembre 2015.

Les budgets participatifs (1) font leur grand retour dans quelques villes : Paris, Metz, Montreuil… Les élus l’ont promis aux habitants lors des dernières élections. Objectif : renouer avec la confiance des citoyens.

« Nous avons pas mal benchmarké pour mettre au point notre processus de budget participatif qui ne ressemble à aucun autre. Le résultat : une vraie horlogerie qu’il va falloir améliorer, recaler année après année » résume Anne Peronot-Cit, chargée de projet « budget participatif » à Grenoble.

Tandis qu’à Grenoble, Rennes, Montreuil, Paris (2), on expérimente pour la première fois le budget participatif, Metz en est à sa deuxième édition. « Le budget participatif est un accélérateur de projets des habitants, qui font aussi par ailleurs remonter leurs idées par les instances telles que les comités de quartier » se félicite Thomas Scudéri, adjoint à la citoyenneté à Metz. Et qui pour relever le défi, animer, réceptionner, organiser ces nouveaux dispositifs, essuyer les plâtres ? Les services.

 

Thomas Scuderi, adjoint à la citoyenneté à Metz : « Le regard sur les élus change »
« Le budget participatif est un moyen qui renouvelle le dialogue avec les habitants. Je suis moi-même allé parler de ce dispositif sur les marchés, car j’estime que cela passe par l’explication directe… Les gens sont souvent agréablement surpris d’apprendre qu’ils ont un pouvoir d’agir directement et leur regard change sur les élus. Nous sommes passés de 287 projets pour le premier budget à 713 projets. Cela prouve que les habitants ont bien compris qu’ils pouvaient s’en saisir… Le rôle des élus est d’être les garants de cette nouvelle forme de démocratie locale. Il faut être attentif à ce que l’éthique soit irréprochable. »

 

Faire participer…

Qui pourra déposer un projet ? Comment ? Quand ? Qui et comment faire voter ? L’enjeu est de rencontrer le public, tous les publics… À Paris, comme à Montreuil, Metz, les équipes de développement local ont été fortement mobilisées, ainsi que les instances classiques participatives pour animer le budget participatif en amont. « Il y a vraiment eu des projets dans tous les arrondissements » confirme Laurence Girard, directrice chargée des projets de réforme et de modernisation de l’administration au secrétariat général de la ville de Paris. « Un peu moins de projets dans les arrondissements les plus riches du 8e et du 7e de Paris, le 18e étant celui qui en a proposé le plus ».

 

C’est tout de même un certain public, qui connaît les réseaux, qui répond à ce genre d’appels à projets et qui va ensuite faire du lobbying autour de son projet.

 

Bref, que ce soit à Grenoble, Montreuil, Paris, ou même dans la petite ville de Firminy (qui en est à sa septième édition du budget participatif), partout des habitants ont répondu présents. Ce n’est pas le nombre d’idées qui manquent… Il ne faut pas être dupe toutefois. « C’est tout de même un certain public, qui connaît les réseaux, qui répond à ce genre d’appels à projets et qui va ensuite faire du lobbying autour de son projet » pointe Cyril Lage, cofondateur de Parlement & Citoyens (Voir à ce sujet notre dossier sur l’aventure numérique).

L’organisation du mode de scrutin est également décisive. Les approches des collectivités sont très différentes et les résultats aussi. « Les services ont fait en sorte de faciliter le vote pour tous, en plaçant des tripoteurs dans les quartiers populaires du 19e et 20e » indique Laurence Girard. 140 urnes ont été disposées partout à Paris et le vote sur Internet était possible. Le résultat est plutôt satisfaisant : 67 000 participants, soit 3 % de la population parisienne…

 

L’objectif ultime : redonner la confiance, parce que la défiance entraîne des votes radicaux et dangereux.

 

À Grenoble, la participation a été inférieure à 1 % avec 1 000 votants sur 150 000 habitants. Il est vrai qu’il n’y avait qu’un moyen de voter, sur place à l’hôtel de ville.

À Metz : pas de vote, mais deux étapes de priorisation des projets par les citoyens, au niveau des 11 quartiers d’abord, puis lors d’« un grand débat collectif qui demande une organisation de fous furieux » indique l’élu messin. « Aujourd’hui les organisations doivent s’adapter à leur temps et aller sur le numérique » tranche Cyril Lage. À Metz d’ailleurs, le vote sur Internet a été rendu possible cette année, mais ne sert qu’« en tant qu’aide à la décision ».

 

Pascal Clouaire, adjoint à la démocratie locale à Grenoble : « Éveiller la conscience citoyenne »
« Nous voulons donner du pouvoir d’agir aux habitants. Nous voulons éveiller la conscience citoyenne chez les gens. Il y a des projets qui ont été proposés par des jeunes, qui n’avaient jamais participé… L’objectif ultime : redonner la confiance, parce que la défiance entraîne des votes radicaux et dangereux. Le budget participatif est un processus itératif que nous allons perfectionner en fonction des remarques, et le réorienter si besoin… Notre politique de démocratie participative repose sur trois piliers : les conseils citoyens indépendants et les unions de quartiers ; le budget participatif et le troisième pilier : le droit d’interpellation ».

 

 

Faire le tri

Pour le budget participatif 2015 de Metz, ce sont 713 projets qui ont été déposés… et 180 qui seront prochainement soumis au vote. À Paris, sur 5 115 projets déposés par les Parisiens… 654 ont été mis au vote. Les services sont passés par là, avec leur tamis. Un premier tri permet d’éliminer les propositions qui n’entrent pas dans les compétences de la ville ou ne répondent pas aux cahiers des charges du budget (projets farfelus, trop chers, ne répondant pas à l’intérêt collectif…). « Mais on s’est fait un devoir de répondre à chaque personne et de lui donner la raison du refus » insiste Laurence Girard. Le service général de la ville de Paris a aussi procédé à des regroupements de projets proches.

 

Un premier tri permet d’éliminer les propositions qui n’entrent pas dans les compétences de la ville ou ne répondent pas aux cahiers des charges du budget.

 

Puis les directions techniques ont récupéré les sujets selon leur thématique et vérifié la faisabilité des projets. « Cela a été une masse de travail très conséquent, mais ce n’est pas tout à fait un surplus de travail, puisque ce budget est un sous-ensemble du programme d’investissement de la mandature » considère Laurence Girard. Pour la prochaine édition, il faudra toutefois faire preuve d’encore plus de pédagogie et consacrer un temps de coconstruction en amont plus important entre porteurs de projets et comités de quartier » poursuit-elle.

Phase sur laquelle la ville de Firminy, rompue à l’exercice, ne lésine pas… « Les comités de quartier sont au cœur du dispositif, ils coordonnent le budget participatif, ils organisent en mai-juin une première série de réunions pour construire les projets avec les habitants. Pendant l’été, les services épluchent les propositions. Puis une deuxième série de réunions se tient au niveau des comités de quartier, pour débattre des projets faisables. Enfin en décembre-janvier se tient le vote… » commente Laura Béal, responsable de la démocratie participative à Firminy.

 

Voir aussi sur le site Mairie de Paris : Le budget participatif.html

 

Faire… avec les habitants

Les services parisiens vont plancher sur les 188 projets retenus, entrant dans l’enveloppe des 75 millions d’euros. « C’est maintenant que l’on peut rencontrer des surprises, découvrir par exemple s’il y a un diagnostic amiante à faire à tel endroit, etc. » commente Laurence Girard. À présent, démarre aussi une nouvelle phase de concertation avec les porteurs de projets, qui entendent bien ne pas lâcher la « maîtrise d’œuvre ».

Heureuse, la ville de Metz a déjà un budget participatif à son actif et des projets concrétisés. Sur 47 projets choisis par les habitants en 2014, les trois quarts sont en bonne voie. Le dernier quart rencontre des difficultés techniques, administratives ou budgétaires… qui devraient s’arranger. Un seul projet ne pourra pas se faire, « parce que nous avons eu une levée de bouclier, les riverains n’étaient pas d’accord pour ce projet » ne cache pas l’élu messin.

« Le budget participatif, c’est la recherche d’une action publique qui serait davantage au service du public… La durée de vie de ce processus ? Cela dépendra du sérieux, des moyens administratifs et bien sûr de la mise en œuvre » ponctue Cyril Lage.

 

Pauline Véron, adjointe à la démocratie locale à Paris : « Une manière de moderniser la démocratie locale »
« Les élus parisiens ne sont pas tout à fait novices en matière de démocratie participative. Mais le budget participatif est une manière de moderniser la démocratie locale, de redynamiser les conseils de quartier qui ont été très impliqués. Ce qui ressort aujourd’hui, c’est qu’il y a eu une très bonne participation pour un premier budget participatif à part entière. Ce qui frappe aussi : les projets lauréats confirment nos choix qui étaient au cœur du projet politique d’Anne Hidalgo : recul de la pollution, envie de végétalisation, vivre-ensemble, modes doux. Les Parisiens veulent même aller plus loin… ».

 

 

 

 

 

 

Note

(01)Ils représentent généralement 5 % du budget d’investissement (3 % à Grenoble, 9 % à Firminy). - Retourner au texte

(02)Paris en est à sa deuxième édition, mais la première année était un peu spéciale puisque la ville avait elle-même proposé les projets. - Retourner au texte

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