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FPIC ET FPIC ET COLÉGRAM

 

La colère sourde des contributeurs au FPIC

09/12/2015 | par Stéphane Menu | Actualités

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Le Fonds de solidarité des communes et intercommunalités (FPIC) prélève aux communes riches une part de leurs recettes fiscales pour la reverser aux communes pauvres. Une noble intention, que certaines communes estiment trop confiscatoire…

Le FPIC fait débat. Les communes contributrices le considèrent comme excessif, voire punitif. « Toutes les communes de notre département sont concernées », assurait récemment un maire de Haute-Savoie au forum des collectivités dudit département. « La solidarité avec les communes pauvres est un principe qui ne me disconvient pas. Mais la note paraît quelque peu salée », poursuit-il. À la veille de la discussion à l’Assemblée nationale, le 9 novembre dernier, sur le sujet, les élus des territoires les plus riches fustigeaient la triple peine dont ils s’estimaient victimes : baisse des dotations, solidarité entre les communes, réforme de la DGF, même si cette dernière a été reportée.

 

Les élus des territoires les plus riches fustigeaient la triple peine dont ils s’estimaient victimes.

 

Une pression qui a poussé Gilles Carrez, président LR de la commission des finances et, par ailleurs, maire de Perreux-sur-Marne, à réclamer le gel du FPIC en 2016, à savoir la reconduction d’un montant identique à celui de 2015 : 780 M.euros. Une pause que Christine Pirès-Beaune, rapporteure socialiste de la mission « relations avec les collectivités territoriales », ne souhaitait pas, réclamant au contraire le passage plus rapide au rythme de croisière espéré dès 2017 : 1, 150 Md.euros. Les députés ont coupé la poire en deux le 9 novembre dernier, en fixant le niveau du FPIC à 1 Md.euros.

 

Les contribuables veulent savoir

Parmi les 9 322 communes contributrices, 24 d’entre elles avaient de réelles raisons de considérer que le FPIC marchait sur la tête. Et les députés ont corrigé le tir. Ces communes éligibles à la DSU cible, et donc « pauvres », seront donc exonérées à l’avenir d’une telle ponction sur leur budget. La contribution acquittable par la commune sera prise en charge par les communes voisines et l’EPCI d’hébergement, « en fonction de leur contribution respective au FPIC ».

 

Les collectivités contributrices doivent savoir exactement à quoi sert cet effort de solidarité.

 

Autre amendement adopté : le gouvernement remettra chaque année un rapport au Parlement sur « l’utilisation des ressources » du FPIC. « Les contribuables des collectivités contributrices qui font cet effort de solidarité doivent savoir exactement à quoi il sert », ont déclaré les auteurs de l’amendement.

 

Houches, ça fait mal

Un rapport du ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique révèle ainsi que l’effort réclamé à 85 % des collectivités contributrices représente moins de 5 % de leurs ressources fiscales ; seules 2 % des communes ont subi un prélèvement au-delà de 10 %. Les communes « riches » s’adaptent… mais le FPIC éveille en elles un sentiment d’injustice : récemment, les élus de la commune des Houches en Haute-Savoie ont voté une augmentation des impôts locaux de 3,5 %.

Cette hausse permettra juste de compenser la hausse de la péréquation, estimée à 170 000 euros. Des économies de gestion ont été mises en place en 2015 et le budget d’investissement a fléchi de 50 %. Une solidarité à la hussarde qui ternit la portée de sa noblesse.

 

 

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