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Les communes nouvelles sont-elles une vraie bonne affaire financière et fiscale ?

13/09/2016 | par Fabian Meynand | Finances

gateau_3 © krstevski - Fotolia

Après des années de marasmes, et avec la loi du 16 mars 2015, la commune nouvelle semble prête à prendre un nouveau départ. Les incitations financières ne sont en effet pas négligeables, et beaucoup d’élus locaux voient là un moyen de sortir des contraintes qui les étouffent. Mais l’affaire est-elle aussi bonne ? Et combien de temps va-t-elle durer ? Réponses ici.

Article publié le 2 décembre 2015

Créée par la loi du 16 décembre 2010, la commune nouvelle a connu, pour le moins, un succès très limité en 5 ans. Avec 25 communes nouvelles créées depuis la promulgation du texte, la recherche de plus de mutualisation, le souhait de renforcer l’influence d’une commune au sein d’un EPCI, ou encore l’anticipation des SDCI en cours de divulgation, ne semblent pas avoir suffi pour réserver aux communes nouvelles un succès plus grand que celui connu par les fusions de communes de la loi Marcellin de 1971. Une situation que la loi du 16 mars 2015 (1) pourrait renverser grâce aux incitations financières proposées. Mais il faut faire désormais vite car la fenêtre de tir est ténue.

 

3 ans d’exonération de la contribution au redressement des finances publiques

L’une des principales novations de la loi du 16 mars 2015 réside dans l’exonération de 3 ans à compter de la création de la commune nouvelle, du versement de la ...

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