C'EST PAS TROP TÔT !

 

L’IFSE enfin applicable dans les collectivités !

30/12/2015 | par Florent Loir | RH

Vainui_ifse ©Vaïnui de Castelbajac

Ça y est, avec la parution de certains décrets importants, l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel est enfin applicable dans les collectivités territoriales. Cette prime innovante et qui simplifie le maquis indemnitaire doit cependant respecter quelques règles, qu’on vous explique et détaille ici.

L’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel, dite IFSEEP, a été édictée par le décret 2014-513 du 20 mai 2014 pour la fonction publique d’État. La liste des corps bénéficiant de l’IFSEEP est fixée par des arrêtés ministériels pour la FPE et immédiatement transposable aux cadres d’emplois équivalents de la FPT en application du principe de parité issu de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 et son décret d’application n° 91-875 du 6 septembre 1991. À l’heure actuelle, l’IFSEEP est donc transposable aux cadres d’emplois listés ci-dessous pour la FPT.

 

À l’heure actuelle, l’Ifseep est transposable aux cadres d’emplois listés ci-dessous pour la FPT.

 

L’IFSEEP a vocation à remplacer la prime de fonctions et de résultats (PFR), dont l’abrogation fixée initialement au 1er juillet 2015, a été reportée au 31 décembre 2015.

L’ensemble de la réforme indemnitaire de l’IFSEEP, pour les autres grades, devrait être terminé en ...

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