ET PENDANT CE TEMPS-LÀ...

 

Quand l’énergie devient un service public local

17/12/2015 | par Séverine Cattiaux | Actualités

planete_feu © chekman

Les lois donnant aux territoires le pouvoir d’agir en matière énergétique se sont récemment empilées, mais les principaux obstacles demeurent : financements et accès aux données…

Au moment de la très attendue COP21 (1), les professionnels de terrain ont pointé d’importants freins au pilotage et à la mise en œuvre de la « transition énergétique ». Les lois Alur, « Notre » et « Transition énergétique pour la croissance verte » ont permis des avancées, ouvert les possibilités, distribué des responsabilités en matière énergétique, mais aussi embrouillé les acteurs et contourné les vrais problèmes.

 

Un problème d’accès aux données

« Le sujet de la transition énergétique, c’est la donnée. Si vous n’avez pas la donnée de la production, de la consommation, de la cartographie, celle des projets d’investissements, des émissions à effets de serre, et aussi les données sur les précaires, pour faire réellement de la résorption énergétique (nldr : 11 millions de précaires énergétiques, soit un Français sur 5), vous ne pourrez rien faire, vous serez dans le bluff… » alerte Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce.

Autant dire que disposer, en France, d’une vision panoramique des énergies sur un même territoire, est quasiment hors d’atteinte, puisque sur 95 % de l’Hexagone, les collectivités travaillent avec les concessionnaires historiques GRDF et ERDF, peu enclins à ouvrir leurs informations, (en particulier le second) notamment sur leurs projets d’investissement.

 

Autant dire que disposer, en France, d’une vision panoramique des énergies sur un même territoire, est quasiment hors d’atteinte.

 

« J’ai présidé la septième commission « réseaux et distributions » de la loi sur la transition énergétique. On a pu voir à quel point la CGT, le Medef, les gros distributeurs tenaient à conserver l’opacité sur les données. Oui, l’enjeu de l’ouverture des données aux collectivités est réel ! » assure René Darbois, adjoint à l’Énergie à Metz.

 

L’enjeu des entreprises locales de distribution

Au contraire, si la préparation actuellement d’un « schéma directeur multi-énergies » est possible à Grenoble, c’est parce que la commune fait partie des 5 % du territoire français, couverts par des entreprises locales de distribution (ELD) et de fourniture de gaz et d’électricité. Aux manettes de ces ELD, les pouvoirs publics peuvent directement agir sur les réseaux et la nature de l’énergie, et donc les émissions des gaz à effet de serre. « On a énormément d’acteurs de l’énergie sur Grenoble, et tout cela va entrer dans la danse métropolitaine, depuis l’affirmation de la loi Maptam (2), qui rend les métropoles autorités organisatrices de l’énergie » se réjouit Ludovic Bustos, vice-président de la Métropole grenobloise, délégué à la Transition énergétique.

 

Moins on a de concessionnaires, plus on fait des grains productifs.

 

Metz fait également figure d’exception. La ville est actionnaire à 85 % d’UEM (une ELD), le reste du portefeuille étant dans les mains de la Caisse des dépôts. UEM gère la production et la distribution de l’électricité, ainsi que le réseau de chaleur. Mais la marge de manœuvre de Metz pourrait être plus grande… « Notre savoir-faire est incontestable. Nous serions prêts à gérer le gaz ! À mi-contrat avec GRDF, c’est-à-dire en 2017, si la loi nous l’autorisait… nous ne nous en priverions pas. Car moins on a de concessionnaires, plus on fait des grains productifs » déclare Didier Duc, directeur du pôle énergie à Metz.

 

Casse-tête juridique

La région Picardie a fait preuve d’audace en septembre 2013, en prenant, sur sa clause de compétence générale, l’initiative de créer un nouveau service public dit « de l’efficacité énergétique », dont le bras armé est une régie. Celle-ci met en place un dispositif de « tiers-financement » qui assure des missions de conseils, d’accompagnement, avant et après les travaux des particuliers, et surtout qui avance les frais. Clé de voûte de ce dispositif astucieux : les économies d’énergies permettent au « client » bénéficiaire des travaux de rembourser l’ensemble de l’investissement au tiers, conformément à la loi Alur.

Cerise sur le gâteau : 650 nouveaux emplois dans le BTP devraient être créés dans la phase pilote des trois premières années de la régie et 3 500 à partir de 2018…

 

Les économies d’énergies permettent au « client » bénéficiaire des travaux de rembourser l’ensemble de l’investissement au tiers, conformément à la loi Alur.

 

Mais les opérateurs économiques privés ont brandi leur veto : « Tout l’accompagnement technique et financier a disparu de la loi TE ! Il ne reste que l’information et la sensibilisation des particuliers sur la question énergétique » note Vincent Pibouleu, directeur de la Régie régionale. L’article 23 de la loi de la transition énergétique autorise toutefois les sociétés publiques ou les SEM à faire du tiers financement… à condition d’être agréées par la Banque de France. « On se retrouve dans une situation très compliquée… où les lois s’emboîtent les unes dans les autres, avec des lobbys divers et variés qui changent les règles. Et au milieu de tout cela, un service public qui a des contours très flous ».

La Picardie a déjà lancé la rénovation de 400 logements. Mais elle doit freiner la cadence : elle ne peut demander le remboursement qu’après avoir obtenu son agrément. Comble de l’insécurité juridique : le décret qui dit « comment être agréé » n’est pas encore sorti… « Aujourd’hui, dans les groupes de réflexion, au niveau des collectivités, les juristes ont la part belle et freinent, on peut le comprendre… les collectivités qui veulent se lancer » constate le directeur.

 

Le financement : l’Arlésienne

« On a 20 à 25 millions de logements à rénover en France, et on ne pourra pas les rénover avec un taux de subvention de 50 %. Il faut trouver des dispositifs peu chers, et des prêts à taux très bas » exhorte Raphaël Claustre, délégué général CLER, Réseau pour la transition énergétique. La Métropole grenobloise s’était faite remarquer avec son opération « Mur-Mur », engagée dès 2008. Quèsaco ? Somme toute un dispositif innovant à l’époque, parce que consistant en une démarche systématisée d’« aller vers » les copropriétés construites avant 1975 (passoires énergétiques), pour déclencher des diagnostics énergiques (gratuits), puis du conseil à la mise en œuvre de rénovation énergétique, soutenue par des subventions de la collectivité…

 

L’accompagnement gratuit… a un coût. Il y a un vrai souci de business model de la transition énergétique.

 

Bilan plutôt positif. Mais l’opération Mur-Mur2 ne pourra pas être aussi largement subventionnée. « Nous remplacerons la subvention par du prêt bancaire facile d’accès, pour les gens qui ont les moyens. On laissera les subventions pour ceux qui sont sous le plafond de ressources » déclare Hélène Poimboeuf, directrice de la transition énergétique à la Métropole grenobloise. Pour la directrice, le financement de la transition énergétique, en général, est une source d’inquiétude… Dans le projet de création d’un « service public local de l’énergie », la métropole grenobloise compte ainsi amplifier l’accompagnement des usagers, notamment en s’appuyant sur les compteurs Linky (compteur dit intelligent). « Mais cet accompagnement gratuit… a un coût. Il y a un vrai souci de business model de la transition énergétique » constate Hélène Poimboeuf. Une idée ? La directrice suggère l’affectation de la TCCFE (taxe communale sur la consommation finale d’électricité) au financement de la transition énergétique. Ou alors, histoire de se donner les moyens de ses ambitions, Nicolas Garnier propose « d’affecter une partie de la taxe sur le pétrole qui représenterait 20 milliards d’euros. Nous ne sommes pas gourmands, on demande 1 % à Bercy ! ».

 

Le prix de l’énergie fossile trop attractif

« Nous avons commencé à Metz par le plus facile : les économies d’énergie sur notre patrimoine communal. Les bailleurs sociaux ont également fait de gros efforts. À présent, le plus dur arrive : convaincre les copropriétaires à se lancer dans la rénovation de leur logement » reconnaît René Darbois. L’Agence locale de l’énergie et du climat du pays Messin – désignée récemment « lauréate » pour le portage d’une plateforme énergétique –, que préside René Darbois, va s’y employer. « Plutôt que le terme de « lauréat », je préfère dire que c’est une lourde responsabilité que nous confie l’État » commente le président. Car, autre bâton dans les roues de la « transition énergétique » : le prix de l’énergie fossile qui n’augmente pas tant que cela… « C’est temporaire » estiment les spécialistes.

 

 

 

 

Note

(01)La Conférence de Paris sur les changements climatiques se tenait du 30 novembre au 11 décembre 2015 à Paris. - Retourner au texte

(02)Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. - Retourner au texte

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