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ALLEGRO MA NON TROPPO

 

Mutualisation : un rapport d’étape sur les dynamiques d’élaboration des schémas modère les ardeurs !

30/06/2016 | par Denis Courtois | Toute l'actualité

lievre_tortue © gabetcarlson - istock

Tous ceux qui nous vendaient la mutualisation comme l’avenir incontournable de l’intercommunalité vont devoir déchanter. Sans invalider le processus, les premiers bilans appellent à la modestie. D’autant que le regroupement intercommunal à marche forcée n’est pas forcément un accélérateur en la matière.

Article publié le 6 janvier 2016

L’ADCF, les centres de gestions et le CNFPT ont rendu mi-décembre un rapport (consultable sur le site de l’ADCF) sur l’élaboration des schémas de mutualisation se basant sur le « vécu » de plusieurs EPCI (Sud-Charente, Lamballe, Orléans, Vendôme, Tulle). En bref, on peut dire que les grands lendemains ne sont pas pour aujourd’hui…

 

L’extension de périmètre contre la mutualisation

Les conclusions de ce rapport d’étape ne surprendront pas les professionnels : « La dynamique d’élaboration des schémas de mutualisation est fortement dépendante de la dynamique intercommunale elle-même: une intercommunalité acceptée et reconnue dans ses apports au territoire est souvent gage d’une approche positive de la mutualisation.

 

Les pistes de mutualisation se concentrent essentiellement sur de l’ingénierie et de l’expertise, sur de l’internalisation des prestation.

 

Dans le même temps, le contexte incertain de mutation territoriale ainsi que les perspectives d’extension de périmètres des intercommunalités agissent comme un frein, ou à tout le moins comme un « retardateur » à la mutualisation, en particulier en ce qui concerne la création de services communs : ils induisent une forme de frilosité des élus devant ce qui est peut-être perçu comme un éloignement des centres de décision et des services publics de la réalité du terrain, posant ainsi la question de l’avenir de la place des communes.

 

Des économies relatives

Quant aux économies issues de cette mutualisation « tant attendue » le rapport apporte, là encore, quelques éléments de modération mais qui réconforteront ceux qui pensaient être très « modestes » quant au contenu de leur schéma de mutualisation. : « Dans ce contexte, les mutualisations envisagées dans les schémas s’avèrent la plupart du temps être des mutualisations de gestion ou d’organisation peu ou pas articulées avec un projet de territoire, et finalement peu sources d’intégration pour les communautés ».

 

La plupart du temps, on a à faire à des mutualisations de gestion ou d’organisation peu ou pas articulées avec un projet de territoire.

 

Et l’ADCF de poursuivre : « Les pistes envisagées se concentrent essentiellement, outre la reprise des compétences auparavant exercées par l’État comme sur l’urbanisme, sur de l’ingénierie et de l’expertise, sur de l’internalisation des prestations actuellement externalisées, ainsi que sur des groupements de commandes ou des partages de matériels. Ces avancées ne sont néanmoins pas négligeables puisqu’elles engagent les communautés vers des économies substantielles (en particulier grâce aux groupements de commande), vers une augmentation de la qualité de service par une montée en expertise, ainsi que vers des « non-dépenses » qui seront, sans doute, considérables (notamment en matière d’urbanisme et de partage de matériels). »

 

Comme quoi la fable de La Fontaine sur le Lièvre et la tortue est toujours d’actualité…

 

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