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COMPLEXITÉ DE L'ACCESSOIRE

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Quelle protection sociale du fonctionnaire dans le cadre d’un cumul d’activités ?

29/04/2016 | par Céline Ledet | RH

vainui_cumul_activite ©V. De Castelbajac

Contrairement à ce qu’on pourrait penser, le cumul d’emplois est possible dans la fonction publique. Mais ce cumul ne peut s’exercer que dans certaines circonstances. De même, les règles d’affiliation et de protection sociale de l’activité accessoire ou de l’emploi permanent cumulé sont tout aussi complexes et évolutives. Explications.

Article publié le 2 février 2016

 

Conformément aux principes qui régissent la fonction publique, le cumul d’emplois n’est a priori pas possible. Cette règle d’interdiction ne s’applique cependant pas lorsque l’activité concernée par un cumul présente le caractère d’une activité accessoire dans les conditions précisées par le décret de 2007 (1). De même, le cumul d’emplois permanents est permis, notamment pour les fonctionnaires travaillant à temps non complet sous certaines conditions.

À la mesure des incertitudes liées au champ d’application du régime de cumuls d’activités, les règles d’affiliation et de protection sociale de l’activité accessoire ou de l’emploi permanent cumulé sont tout aussi complexes et évoluent.

 

Les règles d’affiliation au régime de protection sociale dépendront du caractère public ou privé de l’activité cumulée.

 

Pour tenter de clarifier la réglementation en la matière, il convient de distinguer le cumul ...

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