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Aides sociales, quatre départements franciliens dans la dèche

20/01/2016 | par Stéphane Menu | Toute l'actualité

sous_tourbillon © fotomek

Les quatre conseils départementaux de la grande couronne francilienne, tous Les Républicains, ont décidé de prendre des mesures drastiques pour faire face au désengagement financier de l’Etat. Et annoncent des hausses de la taxe foncière. Dans le même temps, Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France, hausse le ton et menace l’Etat… d’une « guerre totale ».

Dans quelques semaines, le gong résonera, celui de l’adoption par les exécutifs départementaux du budget 2016. Or, pour certains départements, l’exercice s’annonce des plus périlleux. Et quatre d’entre eux ont décidé de tirer la sonnette d’alarme : Jean-Jacques Barbaux (Seine-et-Marne), Arnaud Bazin (Val-d’Oise), Pierre Bédier (Yvelines) François Durovray (Essonne), élus Les Républicains, racontent le même scénario. Le gouvernement orchestre en sous-main l’« asphyxie » budgétaire des départements, mettant ainsi à mal le principe de la « solidarité nationale ». Les élus ont même décidé de se réunir en association pour réclamer à l’Etat « un pacte de solidarité ».

 

Lire aussi sur ce sujet notre interview de Dominique Bussereau : « Les départements ont besoin d’une longue période de stabilité législative » 

 

Le RSA versé, quand même

« En plus de la baisse de la dotation globale de fonctionnement versée par l’État, les départements doivent affronter la hausse des dépenses sociales obligatoires, comme le RSA, ce qui nous oblige à mener des politiques d’économies », explique Jean-Jacques Barbaux, lors d’une conférence de presse au siège de l’Assemblée des départements de France (ADF), lundi matin.

 

« Tous les départements sont à la dérive financière. »

 

Dans ces conditions, l’objectif d’un budget équilibré paraît hors de portée, le versement du RSA étant même de plus en plus improbable, même si juridiquement, il est impossible d’envisager que les allocataires pâtissent d’une telle situation bloquée. « La hausse du RSA et du nombre de bénéficiaires, de l’allocation personnalisée d’autonomie, du nombre de personnes handicapées est sans contrepartie. Tous les départements sont à la dérive financière », s’alarme Pierre Bédier, président du conseil départemental des Yvelines, rappelant que même son département « réputé riche » n’échappait pas à la menace.

 

Les contribuables vont déguster

Ces collectivités ont décidé de prendre des mesures d’économie drastiques : 68 millions dans le Val-d’Oise, 45 en Essonne, 25 dans les Yvelines, 17,6 d’euros pour la Seine-et-Marne. Et la fiscalité sera rehaussée pour faire face à cette situation d’urgence. « Des mesures impopulaires, mais nécessaires », note Jean-Jacques Barbaux. Ainsi, la taxe foncière va bondir pour les contribuables de ces quatre départements, jusqu’à 65 % dans les Yvelines, soit 125 euros par foyer et par an.

 

L’ADF se prépare à une « guerre totale » contre l’Etat !

Les mots sont choisis : Dominique Bussereau, plusieurs fois ministre, président de l’ADF, menace d’entrer « en guerre totale avec l’Etat » si ce dernier n’aide pas les départements à faire face à l’explosion des dépenses sociales, notamment du RSA. Une déclaration faite lors d’un récent entretien accordé au Parisien. Le scénario décrit fait froid dans le dos : « Nos dépenses sociales augmentent en moyenne de 9% par an. Et pour certains départements elles peuvent croître de 20% », explique-t-il. « Si ça continue comme ça, nous aurons dix départements en difficulté cette année, entre 30 et 40 l’année prochaine et 70 et 80 l’année suivante ».
L’ancien ministre n’entend pas couler sans réagir : « Si nous ne sommes pas entendus du gouvernement, nous prendrons des mesures drastiques qui gêneront considérablement l’action publique (…). Nous allons entrer dans une guerre totale avec l’Etat », tonne-t-il. Quelle forme ces représailles prendront-elles ? Les départements pourraient décider de ne plus financer ce qui ne relève pas de leur compétence. Dominique Bussereau lève le voile sur les premières frappes : « Les contrats de plan qu’ils ont signés l’année dernière avec l’Etat pour les routes, les voies ferrées, les universités, le haut-débit… (…) Si le gouvernement, à un an de la présidentielle, ne veut pas de gros ennuis sur le terrain avec les 102 départements français, il faut qu’il se réveille ». Quant aux élus départementaux qui oseraient mettre en acte les prescriptions présidentielles, eux aussi, ils peuvent commencer à chercher un nouveau job !

 

Et Pierre Bédier d’annoncer que si la situation perdurait, la hausse de la taxe foncière s’inscrirait dans la durée. « Nous demandons au gouvernement une juste compensation dans la charge sur les allocations individuelles de solidarité et l’arrêt de la baisse des dotations », insiste François Durovray, président du département de l’Essonne. Une demande, déjà lancée par l’ADF, pour l’heure restée sans réponse.

 

Porter le fonds de soutien à 250 M€

Dans la foulée de l’annonce par Manuel Valls d’une possible « recentralisation du RSA », un groupe de travail a été mis en place et doit rendre ses conclusions avant la fin du mois de mars. Cette solution disconvient aux quatre présidents des conseils départementaux concernés, craignant un déshabillage lent mais sûr des prérogatives majeures des conseils départementaux. Ils préfèreraient à tout prendre que le fonds de soutien aux départements les plus en difficulté financière, lancé en décembre et doté de 50 millions d’euros, soit porté à 250 millions. 

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