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Les primes et indemnités pouvant être cumulées avec le Rifseep enfin précisées !

21/03/2016 | par Pauline Armand, Michaël Verne | RH

Vainui_pfr ©Vaïnui de Castelbajac

Depuis le 1er janvier 2016, la possibilité est ouverte de transposer le Rifseep, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, dans certains cadres d’emplois territoriaux. En voici le détail, filière par filière. L’occasion de reparler du régime indemnitaire et de la PFR, bientôt remplacée par l’Ifse.

Article publié le 28 janvier 2016 – Mis à jour le 15 juillet 2016

 

Fin 2015, le gouvernement a adopté divers arrêtés d’adhésion d’un nouveau régime indemnitaire pour la fonction publique : le « régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) », instauré par le décret du 20 mai 2014, de sorte qu’aujourd’hui ce dispositif peut désormais, dans le respect du principe de parité, bénéficier aux agents relevant des cadres d’emplois territoriaux dont les corps de l’État de référence ont adhéré à ce dispositif.

Ainsi, le Rifseep peut être appliqué dans les cadres d’emplois détaillés dans les tableaux ci-après.

Pour les autres cadres d’emplois ne figurant pas dans les tableaux ci-dessous, ils devraient pouvoir bénéficier du Rifseep au plus tard le 1er janvier 2017, sous réserve de l’adoption des arrêtés cadres et des arrêtés d’adhésion pour les corps de l’État de ...

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