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Marchés à procédure adaptée et négociation : entre obligations et libertés

28/01/2016 | par Evangelia Karamitrou, Matthieu Kluczynski | Juridique

mapa_poignée_main © takasu

Dans le cadre des marchés passés selon la procédure adaptée (MAPA), après plusieurs décisions contradictoires, le Conseil d’État a tranché, par un arrêt très attendu, l’épineuse question des règles applicables à la négociation en consacrant la formule « je me réserve le droit de négocier ». La Haute juridiction affirme que, si le pouvoir adjudicateur a l’obligation d’informer les candidats de son intention de négocier, il peut ne présenter cette négociation que comme une éventualité.

Les faits de l’espèce sont simples. L’école du Louvre a lancé une consultation afin de confier un marché public de services sous forme de Mapa. Dans le cadre de ce marché, le pouvoir adjudicateur se réservait le droit de négocier avec les trois premiers candidats au classement.

À la suite du rejet de son offre, la société Axcess a saisi le tribunal administratif de Paris afin de solliciter l’annulation du contrat, en invoquant notamment que la circonstance que l’école se réservait le droit de négocier sans réellement indiquer si elle entendait ou pas faire usage de cette faculté aurait violé les principes de transparence et d’égalité de traitement des candidats.

 

Le guide des bonnes pratiques préconisait d’indiquer expressément si la personne publique entend prévoir ou exclure le recours à la négociation.

 

Le TA de Paris et la cour administrative d’appel de Paris (1) ont rejeté ce moyen, estimant ...

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