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Échelle de rémunération, échelonnement indiciaire et carrière des catégories A, B et C : le Conseil supérieur a tranché

11/05/2016 | par Nicolas Braemer | Toute l'actualité

carriere © Olivier Le Moal

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a examiné, dans sa séance du 3 février, plusieurs projets de décrets modifiant les perspectives de carrière et de rémunération des fonctionnaires des catégories A, B et C. Voilà le détail des votes.

Article publié le 4 février 2016

L’ordre du jour de cette première séance de l’année 2016 n’était pas mince puisque quatorze textes y étaient inscrits. Voilà, tel que le Conseil supérieur en a rendu compte, le détail des prises de position des employeurs et des organisations syndicales sur chacun de ces projets de décrets.

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Les conventions de mise à disposition des services des CREPS

Le premier texte est un projet de décret relatif à la convention type de mise à disposition de services des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive chargés d’exercer les compétences de la région.

Les conventions de mise à disposition des services des CREPS sont conclues entre le représentant de l’État dans la région et le président du conseil régional de la région bénéficiaire du transfert de compétence. Elles recensent les parties de service des CREPS ainsi que le nombre d’agents chargés d’exercer les compétences des CREPS relevant de la région. Les agents affectés ...

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