publicité

La commission des Finances du Sénat – présidée par l’UMP Philippe Marini – a décidé, le 30 novembre, de reporter d’un an la mise en place du Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC), prévue pour 2012. Motifs : l’absence de données fiables sur son impact pour les collectivités et les multiples effets jugés pervers, et attaqués depuis plusieurs mois par de nombreux élus. Sachant que le gouvernement fait face au mécontentement d’élus locaux de toutes les tendances politiques, il pourrait jouer la prudence, à quelques mois des élections présidentielles et législatives, et ne pas tenter d’avancer coûte que coûte sur la mise en place de la péréquation horizontale. D’autant qu’il n’y a pas d’enjeu financier pour l’Etat, cette réforme ne lui coûte rien.

Pas de commentaire

Ajouter un commentaire

Laisser un commentaire

Tous les champs sont obligatoires (votre adresse e-mail ne sera pas publiée)

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité