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Dans le cadre de l’examen du PLF 2012, l’Assemblée nationale a adopté, contre l’avis du gouvernement, une modification importante des règles de zonage des zones de revitalisation rurale (ZRR). Proposée par le député de la Savoie, Michel Bouvard, elle change le calcul du critère socio-économique de déclin de la population. Evalué au niveau de la commune, il sera, à compter de 2012, constaté au niveau : soit de l’ensemble de l’arrondissement ou du canton, soit dans une majorité de communes, dont le chef-lieu doit faire partie, qui composent ce canton ou cet arrondissement. Cette modification doit permettre à de nouvelles communes de bénéficier du régime ZRR.

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