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Transfert vers les régions, promotion interne, concours sur titre, travaux réglementés, classement d’échelon… au menu du Conseil supérieur du 16 mars

10/03/2016 | par Nicolas Braemer | RH

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La prochaine séance plénière du Conseil supérieur de la FPT aura lieu le 16 mars. Cinq projets de décrets figurent à l’ordre du jour. En voilà le détail.

Cinq projets figurent à l’ordre du jour de la prochaine séance plénière du Conseil supérieur de la FPT qui aura lieu se 16 mars.

 

• Le premier texte est un projet de décret relatif aux dates et aux modalités de transfert définitif des services ou parties des services de l’État chargés des compétences transférées aux régions dans le cadre de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Il s’agit d’un décret en Conseil d’État.

 

• Le second texte est un projet de décret modifiant les modalités d’organisation de l’examen professionnel d’accès par voie de promotion ...

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