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C’est le volume total des emprunts toxiques souscrits par les collectivités locales, selon le calcul de la commission d’enquête parlementaire. L’encours total des produits structurés souscrits par les acteurs publics locaux (y compris offices HLM, hôpitaux, etc.) totalise 32,125 milliards d’euros, dont 22 milliards pour les seules collectivités locales. Pour ces dernières, l’encours des produits structurés les plus risqués – ceux dits « toxiques » – dépasse les 18 milliards. En juillet, la Cour des comptes chiffrait cet encours entre 7 et 12 milliards d’euros. La commission d’enquête affirme que 1800 petites communes, de moins de 10 000 habitants, ont été concernées. A l’avenir, la commission propose de « caper » les contrats en fixant un taux maximum et d’obliger d’en provisionner certains. D’ici là, elle appelle à la création d’un pôle d’assistance et de transaction qui s’appuierait sur l’Etat et regrouperait volontairement les collectivités et les banques concernées pour renégocier globalement les contrats en cours.

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