RÉPARTITION DES TÂCHES

 

Archiver ne serait plus un délit

05/10/2016 | par Stéphane Menu | Actualités

archivage ©mickyso

Un amendement du sénateur Alain Vasselle, s’il est adopté en commission mixte paritaire, permettra de sortir les CDG d’une insécurité juridique vieille de plus de vingt ans : ils pourront archiver sans être tancés par les chambres régionales des comptes.

Article publié le 1er avril 2016

Le débat sur le traitement légal des archives des petites communes par les centres de gestion est vieux comme l’article 25 de la loi de 1984, qui était censé réguler cette compétence facultative sans véritablement y parvenir. En effet, régulièrement, les CDG sont pointés du doigt par les chambres régionales des comptes, pour lesquelles l’archivage n’entre pas dans le cadre du fameux article 25.

Le sénateur Alain Vasselle (Oise, LR) a profité du débat actuel autour du projet de loi relatif à la déontologie pour glisser un amendement ouvrant la possibilité aux CDG d’assurer « toute tâche administrative, organisationnelle ou de gestion, à la demande des collectivités et établissements». Si le mot archivage n’est pas explicitement formulé, il est fortement suggéré.

 

Lire à ce sujet : Loi déontologie, ce qui change : les missions des centres de gestion et du CNFPT

 

Une clarification nécessaire 

Dans la réalité quotidienne, de nombreux CDG ont recours à des archivistes œuvrant pour plusieurs collectivités de taille modeste n’ayant pas les moyens financiers d’en embaucher un à titre permanent. Romain Joulia, président de la section des archivistes communaux et intercommunaux de l’Association des archivistes français (AAF), exprime son soulagement : « Si l’archivage figure en effet dans la loi, nous en serions ravis. L’organisation de l’archivage des collectivités n’en sera que mieux éclaircie, les archives départementales poursuivant dans leur tâche de contrôle scientifique et technique tandis que les CDG se concentrent sur l’opérationnalité », assure-t-il.

L’adoption de l’amendement Vasselle n’a pas été une simple affaire. La sénatrice Annie David (Isère, CRC) y était opposée, estimant qu’il outrepassait le champ de la gestion des personnels de collectivité. L’article 24-0 accroissant déjà les missions des centres de gestion, la sénatrice aurait préféré un renforcement de l’action des CDG « dans le domaine de la gestion partagée d’un certain nombre d’agents tenus à la disposition » de leurs adhérents.

 

Si les collectivités font appel aux CDG, c’est parce qu’elles ne peuvent pas faire face aux missions d’archivage.

 

Le gouvernement souhaite de son côté que l’extension des tâches des CDG soit limitée à l’archivage numérique, en recentrant « les centres de gestion sur la gestion des ressources humaines ». À l’opposé, Romain Joulia assure que si les collectivités territoriales font appel aux CDG, « c’est parce qu’elles ne peuvent pas faire face aux missions d’archivage ». 

Et de conclure : « Nous resterons vigilants jusqu’au vote définitif du projet de loi. Mais nous sommes optimistes tant le gouvernement et les parlementaires semblent s’orienter dans cette direction ». 

L’arbitrage définitif se fera dans le cadre d’une commission mixte paritaire.

 

Michel Lorentz, maire de Roeschwoog, président du centre de gestion FPT du Bas-Rhin : « Pour l’archivage, nous sommes plébiscités »
« L’amendement Vasselle est le bienvenu pour toutes les collectivités. Pour être performant, il faut choisir le niveau d’administration le plus approprié. Et dans le cas de l’archivage, c’est bien souvent l’existence d’une équipe départementale d’archivistes itinérants placée auprès du CDG qui est la plus performante pour délivrer aux communes et syndicats intercommunaux un service d’excellence technique au meilleur coût. Les communautés de communes qui aujourd’hui embauchent un seul archiviste pour elles et leurs communes membres, ont certes la joie d’écrire une action de plus dans leur schéma de mutualisation ! Mais sincèrement, ni en matière de coût, ni en matière de progrès technique, ce choix, s’il devait se généraliser, ne semble pertinent. Il faut donc renforcer la base légale de ces services d’archivistes des centres de gestion. Ils sont plébiscités par nos collectivités affiliées mais effectivement pointées du doigt par les chambres régionales des comptes. Outre l’archivage, d’autres services (en matière d’audit, d’accompagnement du changement, sur des questions informatiques, etc.) peuvent trouver dans le cadre des CDG le bon niveau pour être mutualisés. Alain Vasselle l’a bien compris. : contre le dogmatisme rigide, il veut offrir un peu plus de subsidiarité et permettre à toutes les collectivités de faire des économies. »

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