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Thierry Mandon : « Il faut légiférer autrement »

21/04/2016 | par Marjolaine Koch | Toute l'actualité

thierry_mandon ©Enseignement supérieur et Recherche _ Wikimedia Commons

Même si Thierry Mandon a quitté son poste de secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification pour l’Enseignement supérieur et la Recherche, il conserve un fort attrait pour les questions relatives à la fabrique de la loi. Simplifier, discuter en amont, étudier l’impact… nombre d’aspects pourraient être améliorés, pense-t-il, pour concevoir des lois plus en adéquation avec le terrain.

La réforme du code du travail fait beaucoup couler d’encre actuellement, notamment à cause des méthodes employées dans l’élaboration de ce projet de loi. C’est d’ailleurs l’un de vos chevaux de bataille : pour vous, la France a une mauvaise façon de légiférer ?

Mon sentiment, c’est qu’avant un texte de loi, il faudrait procéder à une évaluation rigoureuse des impacts des dispositions législatives. La tendance de tout gouvernement est de s’empresser d’écrire les articles puis de réaliser une étude d’impact. La logique voudrait que l’on fasse l’inverse à l’instar d’autres pays européens, comme le Royaume-Uni, la Finlande, mais aussi de la Commission européenne qui, quand ils envisagent une mesure, analysent, voire débattent de son impact prévisible avant de passer à la rédaction des articles.

Deuxième idée : bien souvent, un certain nombre de textes de loi reposent sur des rapports d’inspection, donc de l’État, qui ainsi s’évalue lui-même. Cela ne veut pas dire que le travail est mal ...

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