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Directeur général des services, une fonction en voie de disparition

09/05/2016 | par Stéphane Menu | RH

moins_dgs © Andrey Popov

Moins de régions, moins d’intercommunalités, mais sans doute plus de communes fusionnées justifiant l’éventuel recrutement d’un DGS : c’est l’équation à laquelle les DGS et DGA sont aujourd’hui confrontés. Avec l’entrée en vigueur des lois Notre et Maptam, une centaine d’entre eux seraient déjà sur le carreau.

C’est Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales qui l’a confirmé le 7 avril dernier devant les sénateurs. La refonte de la carte intercommunale française aura pour conséquence directe une diminution concrète de 39 % du nombre des intercommunalités. Ainsi, au 31 mars 2016, date à laquelle les préfets devaient avoir pris un arrêté dessinant les contours des intercos, la France comptera au 1er janvier 2017, 1 249 EPCI à fiscalité propre, contre 2 061 au début de l’année.

 

Avec la création des métropoles parisienne et marseillaise et la diminution du nombre d’intercos, il y aura mécaniquement moins de directeurs généraux.

 

Par déduction, la contraction du nombre de régions (de 22 à 13 depuis le 1er janvier 2016) et d’intercommunalités aura un impact numérique logique sur le nombre de directeurs généraux maintenus dans les collectivités. « Avec la création des métropoles parisienne et marseillaise et la diminution du nombre d’intercos, il y aura mécaniquement moins de directeurs généraux », confirme Stéphane Pintre, président du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT). Le syndicat dispose-t-il d’ores et déjà de données chiffrées sur la saignée en cours ? « Non mais je pense que ça tourne autour d’une centaine », évalue Stéphane Pintre.

 

Lire aussi : Fusion des régions : un big-bang administratif difficile à gérer

 

Totale redistribution des cartes

Reste à savoir si la loi Notre et son prolongement Maptam préfigurent un resserrement encore plus affirmé du nombre des collectivités ? Ou si, a contrario, ce contexte réformiste ouvre de nouvelles perspectives aux DGS ?

 

Il n’y aucune obligation pour un maire de recruter un DGS, mais le seuil officiel requis est de 2 000 habitants.

 

La création des communes nouvelles pourrait par exemple changer la donne pour les directeurs généraux : au 1er janvier 2016, 230 communes nouvelles avaient vu le jour les mois précédents, consacrant la fusion de 772 communes. « Avec 32 000 communes en France qui comptent moins de 1 000 habitants, on peut envisager que ce processus de fusion aille s’étendre. Il n’y aucune obligation pour un maire de recruter un DGS, mais le seuil officiel requis est de 2 000 habitants. Il y aura donc forcément de nouvelles opportunités pour les DGS dans des communes nouvelles plus fortes, même si le fait de passer d’une grosse collectivité à une autre moindre peut être ressenti comme un déclassement pour certains ».

 

Lire aussi : Fusion : les DGS de région touchent le gros lot

 

DGS n’est pas un métier à vie. Un DGS d’une petite intercommunalité intégrera plus facilement l’idée de devenir DGA d’une interco aux contours plus étendus démographiquement et concernant une compétence plus importante (développement économique, aménagement du territoire, etc.). D’autres cas de figure peuvent se présenter : le DGS d’une communauté d’agglomération dont le grade ne lui permettait de n’occuper « qu’un » poste de DGS d’une agglo de 40 000 habitants aura du mal à survivre à l’extension de l’interco et donc, par ricochet, du nombre d’habitants.

 

Un délai de 6 mois
DGS ou DGA maintenus pendant 6 mois dans leur fonction dans le cadre de l’article 35 VII de la loi Notre :
L’article 35 VII de la loi Notre instaure « des mesures dérogatoires pour les emplois fonctionnels des EPCI fusionnés dans le cadre des schémas départementaux de coopération intercommunale et du schéma régional de coopération intercommunale d’Ile-de-France ».
Les DG sont donc maintenus en fonction jusqu’à la délibération du nouvel EPCI issu de la fusion, créant de nouveaux emplois fonctionnels et, au plus tard, six mois maximum après la fusion des EPCI. 

 

Et si les libéraux sortaient le char d’assaut réformiste…

Cette lecture plus optimiste de l’évolution en cours est contrebalancée par une autre qui l’est beaucoup moins. La Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (Ifrap), dirigée par Agnès Verdier-Molinié, le dit haut et fort : « Je ne suis pas pour la disparition des communes, mais au contraire pour les renforcer en fusionnant communes et intercommunalités. On peut fixer, à l’horizon 2030, l’objectif de créer 5 000 « super-communes » absorbant les compétences des unes et des autres ».

Certes, l’Ifrap n’est pas au gouvernement, mais il incarne un courant de pensée libéral qui pourrait très vite trouver une résonance politique dans le cadre de l’élection présidentielle de 2017 ; si un candidat libéral l’emportait, serait-il tenté d’aller encore plus loin ? Et ce d’autant plus que la fonction publique est généralement perçue par les Français comment étant en sureffectif, trop stratifiée sur un plan institutionnel.

« Je crois que l’essentiel des reconfigurations administratives concernera avant tout les petites communes. Il faut reconnaître qu’il existe de nombreuses communes où rien n’existe. Si vous prenez le seul critère de la présence d’une école dans une commune, vous divisez le nombre de communes par trois : « seules » 10 000 communes ont un établissement primaire chez elles », assure Stéphane Pintre. En filigrane de son propos, on peut déduire que l’avenir des DG s’incarnera dans un bloc communal renforcé, avec les besoins en encadrement qui en découleront.

 

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