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Régions : le casse-tête de la fusion des services

13/05/2016 | par Patrick Martin-Genier | RH

GPEC-emploi-compétence © kotoyamagami

Avec la création des treize nouvelles grandes régions, comment les régions envisagent-elles la restructuration des services ? Jugée indispensable, cette opération présente de nombreux risques, sur le plan social notamment. Elle devra être achevée d’ici la fin du mandat.

La première question est de savoir s’il conviendra de réaliser des économies de personnel. Sans nul doute, compte tenu des contraintes financières très importantes qui pèsent aujourd’hui sur les collectivités territoriales, il est clair que les nouveaux présidents de régions vont devoir faire un choix stratégique dans la gestion des personnels.

 

Lire aussi : Les nouveaux défis de l’aménagement des nouvelles régions

 

Haro sur les dépenses de fonctionnement !

En Ile-de-France, où Valérie Pécresse, la nouvelle présidente, a annoncé un plan de 120 millions d’économies sur les dépenses de fonctionnement, la décision a été prise de ne pas renouveler les contrats à durée déterminée à l’issue du terme de ces contrats. Juridiquement, ce choix ne pose pas de difficulté. Sur le plan politique, il s’agit d’un choix qui peut aussi s’assumer facilement. Sur le plan social et organisationnel, ce choix pourrait avoir toutefois un impact sur les relations entre les exécutifs et les syndicats qui ne manqueront pas de dire que les premières victimes de la restructuration en annoncent d’autres à venir…

 

En Rhône-Alpes-Auverge, le nouveau président Laurent Wauquiez a aussi annoncé un plan drastique d’économies : les chiffres de 28 millions, puis 75 millions ont été évoqués sans que l’on sache si ce chiffre valait pour une mandature ou pour une année budgétaire… Ces économies devraient avant tout affecter les dépenses de fonctionnement, bien qu’il soit nécessaire de souligner que ce type de dépenses ne concerne pas que les dépenses de personnel.

 

Il apparaît clairement que le personnel territorial devrait être la première source des dépenses de fonctionnement affecté par les économies annoncées.

 

Dans les autres régions, la problématique est peu ou prou la même. Certaines ont d’ores et déjà confié à des cabinets d’expertise comptable la réalisation d’un audit. Toutes les données n’en sont pas encore connues, mais ces enquêtes portent, d’une part sur les dérives financières qui auraient pu être constatées lors des précédentes mandatures et, d’autre part, les pistes des économies à réaliser.

 

Voir aussi : Fusions des régions : un big-bang administratif difficile à gérer

 

Quelle mobilité pour le personnel territorial ?

Cette première opération est délicate. Beaucoup des nouvelles régions ont pourtant commencé par adopter des délibérations comportant des hausses des dépenses. Par exemple, avec la fusion des nouvelles régions voulues par le législateur, les élus auront des difficultés à siéger au sein du nouvel hémicycle qui devra faire l’objet d’aménagement. Les locaux devront aussi être aménagés pour regrouper des services sauf à les disséminer.

De telles dépenses, reportées dans un premier temps, apparaîtront vite comme une nécessité… Mais il apparaît clairement que le personnel territorial devrait être la première source des dépenses de fonctionnement affectée par les économies annoncées par les nouveaux exécutifs territoriaux. La question de la fusion de services s’inscrit pleinement dans cette problématique.

 

En effet, une multitude de questions se posent : une fois les agents titulaires de CDD partis, sur quel type de personnel faudra-t-il faire porter le sacrifice de ces économies ? Il a été annoncé par plusieurs présidents de région le non-remplacement des fonctionnaires partant à la retraite. Une telle action, qui reviendrait systématiquement à refuser de remplacer un agent faisant valoir ses droits à pension, pourrait avoir un effet dévastateur sur la qualité du service rendu aux usagers. Il serait en outre porteur de risques psychosociaux très importants nécessitant la mise en place d’une veille à travers le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail par une procédure préalable extrêmement précise.

 

À ÉVITER
5 maladresses qui peuvent braquer les agents
1 – Faire comme si la fusion des services ne constituait pas la priorité
2 – Ignorer l’inquiétude voire l’angoisse des fonctionnaires
3 – Pointer du doigt les seuls fonctionnaires quant à la responsabilité dans l’augmentation des dépenses de fonctionnement
4 – Retarder la mise en place d’un dialogue avec les organisations syndicales
5 – Faire connaître à la presse les intentions en matière d’économies avant les fonctionnaires.

 

La nécessaire association des représentants du personnel

Ainsi, avant même de décider quels services il conviendra de fusionner, dans quel territoire ces services seront localisés (dans l’ex-région ou la nouvelle capitale), il est clair que les représentants du personnel devront être associés étroitement à cette démarche. Les structures représentatives du personnel devront être associées au plus tôt, même si, officiellement, les nouveaux exécutifs territoriaux ont fait savoir que la restructuration des services n’était pas encore leur priorité. Toutefois, la fusion ayant été affichée comme une volonté politique dès le début du mandat, elle devra intervenir encore une fois en cours de mandature.

 

Une fois les agents titulaires de CDD partis, sur quel type de personnel faudra-t-il faire porter le sacrifice de ces économies ?

 

Il n’est donc pas exclu qu’à l’occasion de la fusion des services, des emplois soient supprimés dans une proportion qui pourrait être importante, même si les présidents ont affirmé qu’il n’y aurait pas de départ forcé… En cas de doublon, de nombreux postes d’encadrement, notamment des emplois de catégorie A et de chefs de service pourraient être supprimés. Toutefois, il faut garder à l’esprit qu’il existe sur les employeurs une obligation de reclassement professionnel, notamment pour les agents titulaires de contrats à durée indéterminé. Les autres emplois de fonctionnaires titulaires, seront bien sûr concernés, notamment les catégories B.

 

Il faut garder à l’esprit qu’il existe sur les employeurs une obligation de reclassement professionnel.

 

Si le dialogue social est indispensable, les récentes fusions d’autres collectivités, notamment entre les ex-services du département du Rhône et les services de la métropole de Lyon ont montré que ce dialogue social achoppait régulièrement et pouvait rapidement déboucher sur des conflits. Dans quelle mesure le personnel aura-t-il le choix quant à sa réaffectation ? Comment la mobilité va-t-elle s’organiser ? Comment harmoniser la question sensible du régime indemnitaire qui, pour les mêmes raisons d’économies, ne devrait pas être revu à la hausse !

Pour autant, il semble exclu qu’au nom du principe d’égalité des fonctionnaires appartenant au même cadre d’emplois et exerçant au sein d’une même collectivité, le régime indemnitaire puisse être différent. On le voit, les chausse-trappes sont nombreuses : la diplomatie et l’autorité devront se concilier intelligemment.

 

À FAIRE
5 mesures pour favoriser le dialogue social
1 – Instaurer un dialogue immédiat et permanent avec les instances représentatives du personnel
2 – Tenir une réunion régulière de la direction générale des services, maître d’œuvre du projet de fusion de services
3 – Élaboration, avec les élus, d’un plan stratégique de réorganisation des services à discuter préalablement avec les délégués du personnel
4 – Définition d’un calendrier réaliste et pragmatique d’application de ce schéma de réorganisation
5 – S’attacher les services d’un conseiller en dialogue social tout au long de la procédure

 

 

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