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Nouveaux marchés de partenariat : une évaluation préalable pour sécuriser les collectivités

23/05/2016 | par Thierry Chaverot | Toute l'actualité

filet_securite © james steidl- istock

La réforme des marchés publics a modifié le panorama des contrats à disposition des collectivités, et leurs modalités de mise en œuvre. De nouvelles obligations apparaissent en termes d’analyse préalable et de soutenabilité budgétaire. Finalement, tout cela devrait permettre une sécurisation des choix des collectivités.

Depuis quelques années, se dessine une tendance, à travers diverses dispositions réglementaires ou législatives, à exiger des personnes publiques qu’elles étudient et mesurent les impacts budgétaires de leurs futurs nouveaux équipements.

Ainsi est apparue en 2004 l’obligation de réaliser une évaluation préalable (1) incluant une analyse financière comparative des différentes solutions de mise en œuvre du projet, avant de pouvoir recourir à la forme contractuelle dérogatoire qu’était le contrat de partenariat. Dispositif qui a fait naître de premières pratiques en la matière, sous l’égide de la MAPPP (Mission d’appui aux partenariats public-privé).

 

Le dispositif a fait naître les premières pratiques en la matière, sous l’égide de la Mission d’appui aux partenariats public-privé.

 

Cette même obligation a été étendue en 2009 (2) en cas de recours au bail ...

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